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Elisabeth Borne utilise le 49.3 pour la cinquième fois, LFI dépose une motion de censure

La Première ministre française, Elisabeth Borne, a engagé, lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement en utilisant l’article 49.3 de la Constitution sur un texte budgétaire à l’Assemblée nationale, afin de permettre son adoption sans vote, sauf motion de la censure. Les députés LFI en ont aussitôt déposé un.

Elisabeth Borne a engagé, lundi 21 novembre, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l’Assemblée en tirant pour la cinquième fois l’article 49.3 de la Constitution. Ce mécanisme permet l’adoption d’un texte de loi sans vote, sauf motion de censure.

Les députés LFI ont immédiatement annoncé le dépôt d’une nouvelle motion de censure. « Cet énième passage en force est inacceptable », a déclaré devant la presse la cheffe de file des députés insoumis Mathilde Panot, entourée de membres de son groupe.

« Alors que la nouvelle lecture (du texte) devait débuter en séance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission. On ne peut pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été décidés », a estimé le Premier ministre, privé d’un majorité absolue.

49.3 après trois heures de débat

Il a déclenché 49,3 après seulement trois heures de débat sur la partie recettes du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale.

Le texte, examiné lundi en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, prévoit des mesures sur la prévention, les déserts médicaux, ou encore des économies pour les laboratoires de biologie.

Poursuivre le débat « menacerait le calendrier d’examen du texte. (…) Or, nous avons besoin de ce troisième volet du projet de loi pour financer notre modèle social, pour donner des moyens à notre système de santé, pour venir en aide aux plus précaires , pour donner corps à notre politique d’autonomie », a plaidé Elisabeth Borne.

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« Aussi, mesdames et messieurs les députés, sur la base de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur le troisième volet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 », a-t-elle affirmé.

Une autre utilisation de 49.3 devrait être nécessaire pour ensuite valider la partie dépenses de ce budget dans une nouvelle lecture.

Le RN en discussion

La Première ministre, qui défend une méthode basée sur le dialogue et le compromis, a indiqué avoir « modifié le projet de loi » soumis au 49.3 pour « l’améliorer », en y intégrant un amendement du Sénat, majoritaire à droite, pour inciter les employeurs bénéficier du dispositif de rachat de RTT. « Ce n’était pas un amendement majoritaire. Nous le gardons car il soutiendra le pouvoir d’achat des salariés », s’est-elle défendue.

Elisabeth Borne a aussi plaisanté sur les « mensonges » du groupe LFI, qui avait récemment laissé entendre que la réforme des retraites ferait l’objet d’un amendement à ce texte.

« Rien n’est sur la réforme des retraites dans ce texte », a souligné le Premier ministre, rappelant que « les discussions se poursuivent » à ce sujet avec les partenaires sociaux. « Les discussions avancent. Je ne prétends pas qu’elles aboutiront à un accord sur tous les points. Mais j’affirme qu’elles nous font avancer ».

De son côté, Mathilde Panot a souligné qu’une telle réforme des retraites ne pouvait être contenue que dans le volet dépenses et qu’elle restait donc « vigilante ».

Le dépôt de la motion de censure devrait être effectif mardi, après des discussions entre LFI et les autres composantes de l’alliance de gauche Nupes ainsi qu’avec le groupe centriste Liot, pour voir s’ils souhaitent apporter leurs signatures.

Le groupe RN doit de son côté décider s’il déposera sa propre motion mardi matin en réunion interne, selon une source parlementaire.

Avec l’AFP

France 24

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