Skip to content
En Espagne, les députés adoptent une « loi transgenre » controversée

Les députés espagnols ont adopté, jeudi en première lecture, un projet de loi permettant le changement de sexe dès l’âge de 16 ans. Un texte qui, s’il est définitivement adopté, fera de l’Espagne l’un des rares pays à autoriser l’autodétermination de genre par une simple déclaration administrative.

Changer de sexe sur les papiers d’identité pourrait bientôt devenir une simple formalité administrative en Espagne. Un projet de loi controversé a été adopté en première lecture, jeudi 22 décembre, par les députés espagnols, afin de faciliter les démarches pour les personnes transgenres.

Cheval de bataille du parti de gauche radicale Podemos, allié des socialistes dans le gouvernement de Pedro Sanchez, ce texte a été soutenu par 188 députés alors que 150 ont voté contre et 7 se sont abstenus.

Si, comme prévu, il est définitivement adopté par le Sénat dans les prochaines semaines, il permettra à l’Espagne de rejoindre les quelques pays au monde autorisant l’autodétermination de genre par une simple déclaration administrative. En Europe, le Danemark a été le premier pays à accorder ce droit aux personnes transgenres en 2014.

Un simple rendez-vous

Concrètement, ce texte devrait permettre aux personnes transgenres de faire changer de nom et de genre sur leurs papiers d’identité lors d’un simple rendez-vous avec l’administration. Et ce, sans fournir de rapport médical ni de justificatif de traitement hormonal suivi depuis deux ans, comme c’est le cas aujourd’hui pour les adultes du pays.

« Cette loi répare une dette historique de l’Etat à l’égard des personnes transgenres » et les « dépathologise », a déclaré mercredi, devant les députés, la ministre de l’Egalité, Irene Montero, porte-drapeau de cette loi.

« Les femmes trans sont des femmes », a insisté ce responsable de Podemos, dénonçant la « transphobie ».

Baptisé « loi trans », ce texte permettra également aux 14-16 ans de changer librement de sexe à l’état civil, à condition d’être accompagnés dans la démarche par leurs tuteurs légaux. Les 12-14 ans devront obtenir le feu vert des tribunaux. Actuellement, tous les mineurs doivent obtenir cette autorisation judiciaire.

Dans tous les cas, un délai de trois mois est prévu entre le dépôt de la demande et sa validation par le demandeur afin qu’il puisse confirmer sa décision de changer de sexe.

Les féministes divisées

Adoptée en Conseil des ministres il y a plus d’un an, cette proposition de loi a provoqué une scission entre Podemos, qui en a fait un pilier de son action gouvernementale et réclamé une adoption expresse, et les socialistes, qui ont tenté de modifier le texte, en vain.

Elle a aussi profondément divisé le mouvement féministe, entre partisanes d’Irene Montero et militantes historiques, en guerre ouverte contre ce texte.

« Revendiquer le genre comme étant au-dessus du sexe biologique (…) me semble être un revers » pour les femmes, dénonçait l’ancienne numéro deux du gouvernement Sanchez, Carmen Calvo, dans une interview publiée par le quotidien El World en septembre.

« L’État doit donner une réponse aux personnes transgenres, mais le sexe (biologique) n’est ni volontaire ni facultatif », a-t-elle ajouté, soulignant les risques juridiques induits par cette loi.

Ces féministes historiques craignent notamment que des hommes qui s’identifient comme des femmes puissent participer à des compétitions sportives féminines ou être incarcérés dans des prisons pour femmes, par exemple.

Faisant écho à ces craintes, les socialistes ont déposé un amendement visant à étendre l’obligation d’un feu vert de la justice aux 14-16 ans. Mais cela a finalement été rejeté.

« La plus grande défaite du Parti socialiste »

Cette loi « symbolise la plus grande défaite législative du Parti socialiste face à Podemos » depuis la formation de l’exécutif début 2020, écrit le quotidien conservateur El Mundo, tandis qu’El Pais (centre-gauche) évoque pour sa part « un des textes qui créé le plus de tensions au sein du gouvernement de coalition ».

Militante LGBT+ et première femme transgenre élue à un parlement régional en Espagne, Carla Antonelli a claqué la porte du Parti socialiste en octobre avec fracas pour protester contre la volonté de son parti de modifier le projet de loi.

« On a vu une partie du Parti socialiste et du mouvement féministe passer de la défense des droits de la minorité trans à un boycott implacable de notre existence », a-t-elle accusé jeudi dans une tribune publiée par El Pais.

Entre autres dispositions, le projet de loi adopté jeudi interdit également les thérapies de conversion visant à changer l’orientation sexuelle des personnes LGBT+, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 150 000 euros.

Avec l’AFP

France 24 Europe

Toutes les actualités du site n'expriment pas le point de vue du site, mais nous transmettons cette actualité automatiquement et la traduisons grâce à une technologie programmatique sur le site et non à partir d'un éditeur humain.