Eric Coquerel et Charles de Courson mettent la pression à Matignon

MIchel Barnier sous la pression du calendrier budgétaire. Le président LFI de la commission des Finances, Éric Coquerel, a annoncé à l’Agence France-Presse qu’il s’était rendu ce mardi 17 septembre à la mi-journée à Matignon, avec le rapporteur général de cette commission, Charles de Courson (Liot), pour obtenir les lettres de plafond, qui fixent les crédits des ministères pour l’an prochain dans le cadre du projet de budget 2025.

Ralentie par les élections législatives anticipées puis la nomination d’un nouveau Premier ministre fin septembre, la préparation du prochain budget est d’autant plus importante cette année que les finances publiques françaises sont mises à rude épreuve, reléguant le pays au rang des plus mauvais élèves européens.

Dans un courrier envoyé “très tard” lundi soir à Éric Coquerel, le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, a expliqué que le budget serait “construit sur la base des lettres de plafond”, adoptées par le gouvernement sortant et communiquées aux ministères le 20 août, a expliqué le député.

À LIRE AUSSI L’impossible budget de la FranceTravaillant à la formation d’un gouvernement, Michel Barnier a promis de lui transmettre d’ici la fin de la semaine “une version provisoire” du “tiré-à-part”, un rapport récapitulant le montant des crédits par mission et les orientations générales du budget, établi sur la base de ces lettres-plafonds et dont la transmission était prévue avant le 15 juillet en vertu des dispositions de la loi organique.

« Deux mois de retard »

Il est trop tard, a décidé Eric Coquerel, alors que le temps presse pour soumettre le projet de loi de finances (PLF) au Parlement. Michel Barnier, qui doit détailler sa feuille de route dans une déclaration de politique générale “début octobre”, prévoit de présenter le volumineux texte à l’Assemblée nationale le 9 octobre, au lieu du 1er octobre.^euhcomme le recommande la loi organique.

“J’estime donc qu’il n’est pas de mon devoir d’attendre encore une semaine pour obtenir un document sur les bases de travail du budget envoyé aux ministères depuis près d’un mois ! Je vais donc (…) aller à Matignon pour les obtenir”, a déclaré le député de Seine-Saint-Denis. “Nous avons déjà deux mois de retard” sur le calendrier prévu par la loi organique, “on nous promet un délai de huit jours pour déposer le budget, ce avec quoi je ne suis pas d’accord”, a-t-il prévenu.

Le Parlement doit ensuite disposer de 70 jours pour se prononcer et le Conseil constitutionnel de 5 jours pour étudier les recours probables, avant publication d’ici le 31 décembre. Avant l’étape parlementaire, le projet de budget doit être présenté au Conseil des ministres et, au préalable, doit impérativement passer sous les fourches caudines du Haut Conseil des finances publiques et du Conseil d’Etat.

Selon une source au sein de l’exécutif, Matignon conserverait les crédits qui avaient été fixés par le gouvernement sortant, soit 492 milliards d’euros et une dizaine de milliards d’économies, ce montant n’étant pas indexé sur l’inflation.

À LIRE AUSSI Macron, l’homme aux 1000 milliards de dettesDébut septembre, Éric Coquerel et Charles de Courson, ainsi que leurs homologues du Sénat, avaient obtenu du ministère de l’Economie et des Finances plusieurs documents relatifs à la préparation du projet de loi de finances. Parmi ceux-ci, une note du Trésor alertant sur un risque de dérapage du déficit public par rapport aux prévisions du gouvernement, à 5,6% du PIB en 2024 et 6,2% en 2025, à politique inchangée.