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Éric Dupond-Moretti jugé pour des soupçons de conflits d’intérêts

La Cour de justice de la République a ordonné, lundi, un procès contre Éric Dupond-Moretti, accusé d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s’était opposé lorsqu’il était avocat, ont annoncé lundi ses conseils. Ses avocats ont immédiatement fait appel.

Une première pour un ministre de la Justice en exercice. La Cour de justice de la République (CJR) a ordonné, lundi 3 octobre, un procès contre Éric Dupond-Moretti. Ses avocats ont immédiatement fait appel.

Le garde des sceaux, qui se rendait en Guyane ce week-end, était représenté lundi matin par ses avocats devant la commission d’instruction de la CJR, composée de trois magistrats.

« Comme malheureusement on s’y attendait, c’est un arrêt de non-lieu qui a été rendu par la commission de l’instruction. Nous avons immédiatement formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt. Cet arrêt n’existe plus », ont annoncé Me Christophe Ingrain et Rémi Lorrain. sortie du CJR à Paris.

« Il appartient maintenant à l’assemblée plénière de la Cour de cassation de se saisir de ce dossier et de se prononcer notamment sur les nombreuses irrégularités qui entachent ce dossier depuis deux ans, au premier rang desquelles figure le positionnement atypique puisqu’inéquitable et partial du procureur général près la Cour de cassation », François Molins, a ajouté Me Rémi Lorrain.

Arrivés à neuf heures au CJR – dont la formation de jugement est seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leur mandat – les deux avocats en sont ressortis trente minutes plus tard, après s’être fait signifier le licenciement pour « prise illégale d’intérêts » d’Éric Dupond-Moretti.

>> À lire aussi : Affaire Dupond-Moretti : « Un ministre de la Justice mis en examen, c’est inimaginable »

L’ancien ténor du barreau, nommé chef de la Chancellerie à l’été 2020 et reconduit à ce poste après la réélection en mai d’Emmanuel Macron, a été mis en examen par la CJR pour prise illégale d’intérêt en juillet 2021.

Pour le ministre lui-même, dont les relations avec la justice sont notoirement difficiles, la décision n’est pas un mystère : il a affirmé mardi avoir la « quasi-assurance » d’être limogé. « J’ai toujours dit que je tenais ma légitimité du président de la République et du Premier ministre et d’eux seulement », avait-il également anticipé mardi.

Son limogeage ne manquera pas de poser une nouvelle fois la question du maintien au gouvernement de l’ancien avocat pénaliste.

Règlement de comptes avec les magistrats

Éric Dupond-Moretti est accusé d’avoir profité de sa position, autrefois à la tête du ministère de la Justice, pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu des démêlés lorsqu’il était avocat, ce qu’il conteste. Des plaintes de syndicats de magistrats et de l’association anti-corruption Anticor, dénonçant deux situations de conflit d’intérêts depuis son arrivée à la Chancellerie, avaient donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire en janvier 2021.

La première affaire concerne l’enquête administrative qu’il a ordonnée en septembre 2020 contre trois magistrats du parquet national financier (PNF). Ils avaient fait passer ses factures de téléphone détaillées (« fadettes ») quand Éric Dupond-Moretti était encore star au bar afin de débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy qu’il était sur écoute dans l’affaire de corruption » Paul Bismuth ».

Un procureur adjoint du PNF, Patrice Amar, et son ex-patron, Éliane Houlette, ont comparu en septembre devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui doit rendre sa décision le 19 octobre. Aucune sanction n’a été requise à leur encontre. La troisième magistrate mise en cause, Ulrika Delaunay-Weiss, a été blanchie avant toute audience devant le CSM.

Dans la seconde affaire, le garde des sceaux est accusé d’avoir engagé une procédure administrative contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Édouard Levrault, qui avait mis en examen l’un de ses ex-clients. Éric Dupond-Moretti avait critiqué ses méthodes de « cowboy ». Le CSM a décidé, le 15 septembre, de ne pas sanctionner Édouard Levrault, estimant qu' »aucune faute disciplinaire ne pouvait lui être reprochée ».

Des décisions qui sonnaient comme un désaveu du ministre.

Tout au long de l’enquête, Eric Dupond-Moretti a répété qu’il n’avait fait que « suivre les recommandations de son administration ». Un argument qui n’a pas convaincu le procureur de la République : en mai, il a demandé un procès contre le ministre.

Avec l’AFP

France 24

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