Skip to content
Expulsions et saisies de logements |  QS veut améliorer la loi pour mieux protéger les seniors

(Montréal) Solidarité exhorte le gouvernement Legault à mieux protéger les locataires âgés contre les évictions et les reprises de logement, qui « se multiplient ».

Publié à 12:48

Frédéric Lacroix-Couture
La Presse Canadienne

Québec solidaire propose de bonifier les conditions actuellement prévues au Code civil, et adoptées en 2016 à l’initiative de l’ex-députée Françoise David.

Un projet de loi, présenté la semaine dernière par le député Andrés Fontecilla, propose d’élargir trois critères interdisant la reprise de logement ou l’expulsion par un propriétaire.

Il s’agit d’éviter qu’un locataire âgé de plus de 65 ans, habitant son logement depuis au moins cinq ans et disposant de revenus inférieurs à un certain seuil, ne soit expulsé. Certaines exceptions resteraient en place.

«Notre projet de loi est une main tendue au gouvernement caquiste pour protéger concrètement les aînés», a déclaré mercredi M. Fontecilla lors d’une conférence de presse à Montréal.

Actuellement, la loi prévoit un âge minimum de 70 ans et le nombre d’années concernant l’occupation du logement est de 10 ans. Le locataire doit également avoir un revenu égal ou inférieur au revenu maximal lui permettant d’être admissible à un logement à loyer modique.

QS propose d’augmenter le revenu maximum de cette dernière condition.

La formation politique souhaite l’adoption du projet de loi avant la fin de l’actuelle session parlementaire en juin.

« Il ne reste que quelques semaines à la session parlementaire, le temps d’étudier un projet de loi assez court, assez succinct et de l’adopter avant l’été », a déclaré M. Fontecilla, devant la résidence privée pour aînés (RPA) Mont-Carmel. .

Les occupants de l’établissement du boulevard René-Lévesque sont menacés d’éviction alors que le propriétaire souhaite transformer ce RPA en complexe locatif « régulier ».


canada-lapresse

Toutes les actualités du site n'expriment pas le point de vue du site, mais nous transmettons cette actualité automatiquement et la traduisons grâce à une technologie programmatique sur le site et non à partir d'un éditeur humain.