« Facturations fictives », « délabrement des dents saines »… Dix nouveaux centres de santé déréglementés

Ces centres sont exemptés de l’accord pour des durées allant de 1 à 5 ans, à compter du 13 mai.
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Ces centres dentaires, implantés dans quatre régions, appartiennent tous au même réseau, Nobel Santé+. Le préjudice est estimé à « près de 2,9 millions d’euros » par l’Assurance maladie.

En présentant le mois dernier les résultats de la lutte contre la fraude fiscale et sociale, Gabriel Attal a tapé du poing sur la table. Si le Premier ministre s’est félicité de la déréglementation de 21 centres de santé en 2023, il a également indiqué que l’Assurance Maladie «continuer en 2024» ce travail. Nous n’avons pas eu à attendre longtemps pour voir les fruits. Un mois après ce discours, dix nouveaux centres de santé dentaire, tous issus du même réseau, ont été libéralisés, a annoncé mardi l’Assurance maladie.

Les raisons de cette déréglementation sont graves : « facturations fictives, multiples ou incohérentes », « non-respect des normes de bonnes pratiques ou des conditions d’accompagnement prévues dans la nomenclature des actes techniques (CCAM) »ou « carie des dents saines ». Le préjudice financier est estimé à « près de 2,9 millions d’euros, ce qui représente près de 20% des montants des dépenses dentaires de ces centres pris en charge par l’Assurance Maladie ».

« Démanteler ces distributeurs automatiques de billets »

Ces centres de santé appartiennent tous au réseau Nobel Santé+, selon une information de France Inter confirmée à Figaro. Ils sont implantés dans quatre régions (Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine), et sont dispensés de conventions pour des durées allant de 1 à 5 ans, du 13 mai . Ces dix centres représentent près de la moitié du réseau, composé de 22 centres au total, a indiqué l’Assurance maladie à l’AFP. Concrètement, cela signifie que, pendant cette période, la Sécurité sociale prendra en charge les soins prodigués dans ces centres sur une base de remboursement très réduite, appelée tarif. « d’autorité ».

Pour Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie, ces dérégulations « montrer une nouvelle fois l’efficacité de ce système de contrôles et de sanctions mis en place par l’Assurance Maladie, face à la montée des pratiques frauduleuses dans certains centres de santé ». « La lutte contre la « fraude sociale » commence par le démantèlement de ces distributeurs automatiques de billets »s’est félicitée la numéro 2 de l’Assurance maladie, Marguerite Cazeneuve, le