Faites-vous partie des 10 millions de Français prélevés par le fisc le 26 septembre dernier ?

Le couperet est sur le point de tomber. Cet été, 9,8 millions de contribuables ont remarqué une mauvaise nouvelle sur leur avis d’imposition : ils seront soumis à un ou plusieurs prélèvements automatiques à compter du 26 septembre pour s’acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu dû. A l’approche de cette date, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a rappelé cette échéance dans un communiqué officiel.

Il n’y a pas de quoi s’inquiéter pour les Français concernés : avoir un excédent à payer n’est pas illégal. C’est même la conséquence logique du dispositif de prélèvement à la source mis en place en 2019 : l’administration prélève l’impôt auprès des contribuables en fonction de leur situation financière déclarée en début d’année, ce qui peut nécessiter de régulariser l’impôt collecté après les déclarations de revenus du printemps. 16 millions de Français ont reçu en juillet un versement de la DGFiP pour les rembourser d’un trop-perçu d’impôt sur le revenu en 2023, tandis que 10 millions de contribuables doivent payer un trop-perçu. Les causes d’un trop-perçu d’impôt sur le revenu à payer peuvent être diverses : promotion salariale non signalée dans son espace personnel, fin de bénéfice d’un crédit d’impôt, ou encore retard dans la déclaration d’un changement de situation familiale.

La FGFiP a également formulé des recommandations pour éviter ces mauvaises surprises estivales : « Pour éviter d’avoir à payer un montant supplémentaire en 2025, pensez à déclarer, au plus vite, via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » ou auprès de votre centre des finances publiques, tout changement de situation personnelle (mariage, naissance, etc.) ou de revenus (promotion, départ en retraite, etc.) afin d’ajuster votre prélèvement à la source en conséquence. »

Plafond de 300 euros et rejet du prélèvement

Si le solde est inférieur à 300 euros, un seul prélèvement sera effectué automatiquement le 26 septembre. Dans le cas contraire, le montant de la charge restante est divisé en quatre montants égaux, dont le débit est échelonné sur quatre mois : le contribuable sera alors débité d’un quart du solde le 26 septembre, puis à nouveau les 25 octobre, 25 novembre et 27 décembre 2024.

Attention toutefois au rejet du prélèvement. Si le compte du contribuable n’est pas suffisamment approvisionné, il s’expose au paiement de frais bancaires ainsi qu’à une majoration de l’impôt sur le revenu prévue par le Code général des impôts. Dans ce cas, le contribuable reçoit un avis de rejet du prélèvement l’invitant à régulariser sa situation.