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Fin de l’urgence sanitaire |  Dubé apportera des modifications

(Québec) Au moment où la sixième vague monte au Québec, Christian Dubé apportera des amendements dès la première journée de consultations à son projet de loi qui vise à mettre fin à l’urgence sanitaire. Le texte législatif a été vivement critiqué par l’opposition.

Posté à 12h00

Fin de l’urgence sanitaire |  Dubé apportera des modifications

Fanny Lévesque
La presse

Le ministre de la Santé s’est engagé à préciser les décrets et arrêtés qu’il souhaite maintenir en vigueur, malgré la fin de l’urgence sanitaire, jusqu’au 31 décembre 2022. A la veille du démarrage de l’étude du texte législatif, il a été On ignore encore précisément quels décrets seraient maintenus, qui pourraient donc être présentés aux parlementaires jeudi.

M. Dubé a dit il y a deux semaines que le ministère aurait réglé le problème au plus tard le 25 mars.

« Le ministre Christian Dubé sera en comité [jeudi] d’étudier le projet de loi 28 et il aura l’occasion de présenter des ajustements au projet de loi 28 à l’opposition, ce qui démontrera encore une fois la bonne foi du gouvernement », a déclaré mercredi son cabinet, confirmant qu’il s’agissait bien de beaucoup d’amendements. C’est extrêmement rare qu’un texte législatif soit amendé avant même d’avoir été étudié.

Rappelons que le projet de loi 28 a été critiqué de toutes parts lors de son dépôt par l’opposition, qui a exigé que Québec le passe à la « déchiqueteuse ».

« Alors que les experts confirment un 6et vague au Québec, il faut d’abord mettre fin à l’état d’urgence sanitaire et, en même temps, maintenir temporairement certaines mesures opérationnelles afin que le réseau de la santé maintienne sa capacité à vacciner, stocker, dépister, faire de la télémédecine ou encore donner des primes aux travailleurs », a ajouté le cabinet de M. Dubé.

Il est assuré que « l’approche prudente et raisonnable » du gouvernement « ralliera les différentes parties ».

Flexibilité pour les commandes

Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), qui sera entendu jeudi en commission, plaidera pour le maintien des décrets permettant aux ordres professionnels de délivrer des autorisations spéciales d’exercice aux retraités et étudiants du secteur de la santé. Ils pourraient devoir quitter le réseau de la santé à la fin de l’urgence sanitaire si les décrets ne sont pas reconduits dans le projet de loi 28.

« Il y a des décrets qui ont donné beaucoup d’autonomie aux ordres professionnels et qui ont fait en sorte que les ordres [délivré] des milliers d’autorisations spéciales pour permettre, entre autres, d’avoir du personnel dans les centres de dépistage et les cliniques de vaccination », explique la vice-présidente du CIQ, Danielle Boué. « Il serait prudent pour Québec de garder ces gens.

M. Dubé a déjà soutenu que les décrets permettant l’embauche de retraités et de bénévoles par le biais du « Je cotise ! resterait en vigueur jusqu’au 31 décembre.

Les ordres professionnels ont délivré au moins 5 000 autorisations spéciales d’exercice à des retraités ou étudiants qui ont levé la main pour cotiser durant la pandémie. Pour les seules infirmières retraitées, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec a délivré 3 500 autorisations. En raison de l’urgence sanitaire, les conditions d’entrée sur le marché du travail ont été assouplies.

Le CIQ soutient que la pandémie a permis de contourner « certains paradigmes » et que le gouvernement doit « maintenir l’agilité acquise et même aller au-delà ». Nous demandons également que le Code des professions soit modifié pour « pérenniser » les décrets liés à la vaccination et au dépistage, aux autorisations spéciales de retour au travail des retraités et à l’élargissement des fonctions des étudiants.

Nous ne craignons pas pour la protection du public. « Les professionnels sont protégés par un code de déontologie, sont membres d’ordres, ont une assurance responsabilité, donc le public est protégé, on en est venu à élargir les barrières qui, avec le temps, peuvent devenir plus nécessaires », explique Mme.moi Boue.

« Un tour de passe-passe », selon l’APTS

Pour l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), qui sera également entendue en commission jeudi, le texte législatif du ministre Dubé est « un tour de passe-passe » qui permet au gouvernement de conserver des pouvoirs exceptionnels malgré la fin de l’urgence sanitaire. Nous craignons que les arrêtés affectant les conditions de travail, dont le fameux 007, soient toujours en vigueur.

L’APTS déplore que, dans sa forme actuelle, le projet de loi « crée un précédent inacceptable » qui « confirme la mainmise du gouvernement Legault sur les conventions collectives et les conditions de travail ». La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec sera également en comité, tout comme le Barreau du Québec, qui a émis des réserves la semaine dernière.

Le sous-ministre associé à la Santé et responsable de la campagne de vaccination, Daniel Paré, sera le premier à comparaître devant la commission.

Avec la collaboration de Tommy Chouinard, La presse


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