Financement, projet RN… Après la dissolution de l’Assemblée, quatre questions sur l’avenir de la réforme de l’audiovisuel public

Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale dimanche, tous les travaux parlementaires ont été suspendus. Plusieurs réformes prévues sont donc probablement reportées ou compromises, comme celle de l’audiovisuel public.

Que va devenir la réforme de l’audiovisuel public maintenant que les travaux parlementaires sont suspendus, après la dissolution de l’Assemblée nationale dimanche 9 juin ? A-t-il une chance de voir le jour ? Le projet n’est pas totalement enterré mais son passage en séance publique n’aura pas lieu le 24 juin, comme cela était initialement prévu. Franceinfo fait le point sur les enjeux de cette réforme qui pourrait être perturbée par les résultats des prochaines élections législatives.

La réforme peut-elle encore entrer en vigueur ?

Pour que la réforme soit effectivement examinée un peu plus tard, il faudra que le parti Renaissance remporte les législatives et retrouve la majorité à l’Assemblée. Ou que le vainqueur remette ce texte à l’ordre du jour, ce que pourraient faire les Républicains, en faveur d’une fusion entre Radio France, France Télévisions et l’Institut national de l’audiovisuel (INA), mais le parti de droite semble mal parti pour gagner ces élections anticipées.

Dans tous les autres cas, la réforme de l’audiovisuel public est obsolète, abandonnée, nulle et non avenue. La gauche était contre, elle ne l’acceptera pas, et le Rassemblement national était prêt à voter pour mais faute de mieux.

Que veut faire le RN ?

Le RN veut en effet aller plus loin que la fusion et souhaite la privatisation de l’audiovisuel public, conformément au projet présidentiel de Marine Le Pen en 2022. Sébastien Chenu, l’un de ses lieutenants, a confirmé lundi que leur volonté n’avait pas changé : ils entendent de lancer un appel d’offres afin de récupérer 3 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat. Cette somme correspond au budget 2024 de Radio France et France Télévisions, seules entreprises que le RN souhaite privatiser. L’INA, quant à elle, resterait publique.

Qui sont les repreneurs potentiels en cas de privatisation ?

Dans ce scénario, les repreneurs potentiels seraient les mêmes milliardaires qui investissent progressivement dans les médias : Rodolphe Saadé, qui est en train de racheter BFM, Daniel Kretinsky, candidat à une fréquence sur la TNT ou Xavier Niel, qui n’a pas manqué de s’emparer du canal 6 à la place de M6. Vincent Bolloré pourrait également être en lice, à condition de vendre certaines de ses chaînes car il en possède déjà sept sur la TNT, le maximum autorisé.

Que devient le texte sur le financement de l’audiovisuel public ?

Le texte est, au mieux, mis en attente. Il prévoyait un prélèvement sur les recettes de l’État à partir de l’année prochaine. S’il est jeté à la poubelle, et en attendant une éventuelle privatisation qui prendra du temps, on ne sait pas comment les médias publics seront financés, une fois le mécanisme actuel disparu, soit fin 2024. Depuis l’arrêt du il y a deux ans, une fraction de la TVA était prélevée.