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Grève des ingénieurs |  Le MTQ prêt à payer 50 % de plus

Le 20 mai, le ministère des Transports du Québec (MTQ) a adopté des allègements « temporaires » dans son processus habituel d’attribution des contrats, afin de permettre à ses directeurs régionaux de les approuver même si le prix demandé est jusqu’à 50 % supérieur au prix estimé coût des travaux.

Posté à 7h00

Grève des ingénieurs |  Le MTQ prêt à payer 50 % de plus

Bruno Bisson
La presse

Le soulagement décrit dans les notes obtenues par La presse visent à « permettre la poursuite des activités contractuelles » du Ministère malgré la grève générale des 1 800 ingénieurs de l’État, dont les deux tiers travaillent pour le MTQ.

Les analyses et contre-expertises normalement requises avant l’approbation d’un contrat dépassant largement les coûts prévus sont suspendues ou « simplifiées » jusqu’au retour au travail des ingénieurs normalement chargés de les produire.

De plus, l’approbation de ces contrats par un sous-ministre adjoint ou associé ne sera plus requise, à moins que le coût d’un contrat n’excède de plus de 50 % le prix estimé des travaux, et ce, tant que durera la grève des ingénieurs.

Enfin, pour la durée de la grève, et pour une période de 20 jours suivant la fin du conflit, le MTQ paiera sur réception des factures et documents usuels jusqu’à 90 % des honoraires professionnels prévus aux contrats des sociétés d’ingénierie privées. , sans vérification ni approbation de ces factures.

Une somme représentant 10% de la valeur du contrat sera retenue « afin de conserver une marge de manœuvre si des crédits sont réclamés lorsque la vérification technique sera faite par les ingénieurs », après leur retour au travail.

La vache à lait du gouvernement

Le MTQ est l’une des plus grosses machines à contrat du gouvernement du Québec. Selon le rapport annuel de gestion 2020-2021, ce ministère accorde en moyenne environ 2 600 contrats de toutes sortes chaque année et compte près de 2 milliards de dollars en études et travaux divers sur le réseau routier québécois.

Le printemps est l’une des périodes de pointe de cette distribution annuelle. En plus de maximiser la durée de la saison des travaux routiers, cette période permet également aux entreprises de planifier la main-d’œuvre, la machinerie et l’équipement dont elles auront besoin au cours de l’année pour réaliser les contrats obtenus.

L’attribution de tous ces marchés est régie par la Directive générale sur la passation et la gestion des marchés de travaux de construction, de services, de fournitures et de technologie et d’informationun document de 43 pages qui dicte les règles à suivre à chaque étape de la passation d’un marché, de la présentation d’un premier dossier officiel à la reddition des comptes finale.

Or, depuis le début de la grève générale illimitée lancée le 22 avril dernier par l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ), le mécanisme bien rôdé d’attribution des contrats est bloqué.

Les ingénieurs syndiqués jouent un rôle d’approbation, de vérification, de conception ou de supervision à plusieurs étapes du processus d’évolution du contrat. Du fait de la grève, un grand nombre de projets de travaux routiers sont ainsi bloqués avant l’appel d’offres ou lors de l’analyse des offres.

Les contrats déjà accordés ne peuvent être démarrés, faute d’un ingénieur pour approuver leur mobilisation.

Le secteur de la construction s’impatiente.

Dans un communiqué publié mardi, le président de Bitume Québec, Tytus Zurawski, a déclaré que des dizaines de fournisseurs de bitume et de producteurs d’enrobés bitumineux de la province envisagent désormais « une vague sans précédent de licenciements massifs » si le conflit entre l’État et ses ingénieurs se poursuit.

« Anormalement bas »

La note du 20 mai suspend pour une durée indéterminée seulement deux articles de la Directive générale qui concernent les soumissions « anormalement basses » et celles qui dépassent de plus de 15 % le prix estimé par le MTQ.

La mesure centrale de l’allégement est la suppression de l’obligation systématique d’effectuer une contre-expertise. »

Louis-André Bertrand, porte-parole du ministère des Transports du Québec

« Les analyses sur l’écart de prix, elles restent obligatoires, bien que simplifiées, et doivent toujours être justifiées, documentées et conservées pour une utilisation ou une vérification ultérieure », explique ce dernier.

Dans chaque direction territoriale, poursuit le porte-parole, les directeurs généraux devront aussi approuver ces analyses. « S’ils le souhaitent, ils peuvent aussi commander une contre-expertise » avant d’attribuer un marché dont le coût est bien plus élevé que prévu, même s’ils n’y sont pas obligés.

Le MTQ ne dispose pas de données sur le nombre ou la valeur des contrats ayant bénéficié de ces processus d’attribution « simplifiés » depuis le 20 mai.


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