Par Jean-Marc Aubert
Publié le
16 avril 24 à 21h26
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La chambre correctionnelle du Cour d’appel de Montpellier vient de confirmer les peines de prison de huit et six ans pour les escrocs, mais aussi trafiquants de drogue, d’armes et de tabac de contrebande arrêté en 2021 dans le Biterrois et le Piscénois, lors d’une vaste réseau et condamné en première instance l’été dernier.
Retour en arrière : début janvier 2021, une cellule de travail composée de huit enquêteurs a été constituée sous l’autorité de trois juges d’instruction du tribunal judiciaire de Béziers, associant le gendarmes de la section de recherche -SR- de Montpellier, du groupement de gendarmerie de l’Hérault, de la brigade de recherche de Millau, ainsi que du groupement interministériel de recherche, Gir 34.
Une enquête tentaculaire
Cette vaste enquête a ciblé le trafic de cigarettes, les escroqueries, extorsionassociation de malfaiteurs et blanchiment en bande organisée, en raison de la découverte d’éléments permettant de soupçonner l’existence d’une organisation structurée se livrant à plusieurs activités illégales sous l’autorité de plusieurs membres d’une famille arménienne domiciliée à Béziers : trafics de drogue et de cigarettes alimentant la vie nocturne, ainsi que plusieurs réseaux locaux en Pézenas et Béziers ; l’obtention et la revente d’armes de catégorie B ou de catégorie A à des particuliers exprimant le souhait de les acquérir ; escroqueries par la revente de véhicules aux compteurs kilométriques trafiqués par trois garages situés à Vendres et Béziers.
280 gendarmes mobilisés
Après plus d’un an d’enquêtes minutieuses, le 4 avril 2022, une vaste opération est mise en œuvre par la gendarmerie nationale mobilisant 280 soldats, dont deux équipes du GIGN. 20 personnes ont été interpellées à Béziers, Millau, Sète, Vincennes et Montpellier et placées en garde à vue. Une vingtaine d’autres personnes susceptibles d’avoir participé à ces événements ont également été entendues lors d’audiences libres.
Les perquisitions ont permis la saisie d’un arsenal : 16 armes longues, 18 armes de poingde nombreuses munitions de tous calibres, mais aussi 300 grammes de cocaïne, 540 cartouches de cigarettes de contrebande et 77 000 € en espèces.
Conséquences juridiques
Le 11 juillet 2023, le Le tribunal correctionnel de Béziers a rendu son jugement au terme de sept jours d’audience au cours desquels 17 hommes et 3 femmes ont été jugés sur la base des investigations menées par le gendarmes de la section de recherche -SR- de Montpellier sous l’autorité des trois juges d’instruction du tribunal judiciaire de Béziers.
Le tribunal a condamné tous les prévenus, tout en accordant à certains d’entre eux des acquittements partiels, principalement pour une partie des délits de fraude. Les peines prononcées allaient d’un an d’emprisonnement avec sursis pour le prévenu le moins impliqué, jusqu’à 8 ans d’emprisonnement et 50 000 € d’amende pour le cerveau d’une organisation dirigée par une famille arménienne basée à Béziers. Le tribunal a également confisqué sa maison évaluée à plus de 500 000 €. Son frère et son père ont été condamnés à 30 mois de prison, et sa mère à 36 mois, tous trois assortis de mandats de dépôt.
Un complice en fuite
Deux autres prévenus ont été condamnés à 6 ans d’emprisonnement et huit autres à des peines allant de 3 ans à 5 ans d’emprisonnement, parfois partiellement avec sursis. Au total, 13 des 20 prévenus étaient incarcérés à l’issue de ce procès, un complice en fuite fait l’objet d’un mandat d’arrêt, n’ayant pu être interpellé jusqu’à présent. Tous les biens saisis appartenant aux condamnés ont été confisqués.
Finalement, le tribunal a infligé une amende de 153 500 € à la moitié des prévenus et a reconnu recevable la constitution de partie civile. 35 victimes qui avait déposé une plainte pour escroqueriesaprès avoir acheté des véhicules dont le kilométrage avait été réduit, condamnant trois prévenus à leur verser au total plus de 385 000 € de dommages et intérêts.
Appel de quatre condamnés
Seules quatre des vingt personnes condamnées ont fait appel, dont le cerveau de l’organisation. Ils ont été rejugés devant la chambre criminelle d’appel de Montpellier et par jugement du 26 mars 2024, les juges ont confirmé la peine de 8 ans d’emprisonnement avec maintien en détention prononcée contre ce Béziers de 32 ans d’origine arménienne. Le tribunal a également confirmé une interdiction de séjour dans l’Hérault pour 5 ans, une interdiction définitive de gérer tout commerce ou d’exercer une activité commerciale, en plus de confirmer la confiscation de plusieurs de ses biens, notamment un terrain supportant une maison en construction à Béziers. , deux autres terrains abritant des locaux commerciaux à Vendres, un véhicule Mini, et plus de 21 000 € saisis lors des investigations.
La phrase à 6 ans d’emprisonnement avec maintien en détention d’une proche du chef du trafic, âgée de 30 ans, a été confirmée avec confiscation de son véhicule de type Tmax et plus de 3 500 € saisis, tout comme celle d’une complice de 39 ans : elle a été condamnée à 3 ans d’emprisonnement, dont 2 ans avec sursis simple, avec aménagement sous forme de surveillance électronique de la partie fermée, outre une interdiction de séjour sur les communes de Pézenas et Montblanc pendant 5 ans.