LL’Agence française de lutte contre la corruption (AFA) s’apprête à rendre public son nouveau plan national pluriannuel de lutte contre la corruption pour la période 2024-2027. Ce plan doit fixer les objectifs à atteindre en les accompagnant de mesures concrètes et d’indicateurs permettant de suivre leurs progrès.
Quels que soient ses qualités et le volontarisme dont elle fait aujourd’hui preuve, l’AFA ne peut porter, à elle seule, la stratégie de la France en matière de lutte contre la corruption. Les organisations internationales et la société civile demandent depuis de nombreuses années à notre pays que la lutte contre la corruption soit menée comme une politique publique à part entière, relevant de la responsabilité du gouvernement.
L’Organisation de coopération et de développement économiques et le Groupe d’États contre la corruption (Greco) l’ont très récemment rappelé, à l’occasion de deux nouveaux rapports sévères publiés ces dernières semaines demandant à la France de donner une impulsion politique plus forte sur ce sujet, à travers une approche globale.
A cet effet, l’une des premières mesures à prendre est de mettre en place un comité interministériel dédié à la lutte contre la corruption, comme le propose le rapport parlementaire de 2021 sur l’évaluation de la loi Sapin 2. Elle doit être présidée par le Premier ministre, et réunir les différents ministres, directeurs d’administration et autorités administratives concernés.
Outre un soutien politique, le comité interministériel permettra une meilleure coordination administrative et un partage régulier d’informations entre les principaux acteurs publics.
Actuellement, l’AFA dispose d’un champ d’action strictement défini, tandis que d’autres administrations sont chargées de lutter contre la corruption dans le cadre de leurs compétences respectives. Ce maillage administratif complexe nuit à l’efficacité de l’action publique, et empêche que la lutte contre la corruption soit identifiée comme une politique publique à part entière, mise en œuvre par le gouvernement, et dont il doit rendre compte au Parlement. .
Regardons les stratégies déployées par des pays affichant une ambition similaire en la matière : le sujet de la lutte contre la corruption est porté au plus haut niveau politique, et coordonné au niveau national indépendamment des contingences internes propres à chaque État. Ce nouvel élan politique est d’autant plus indispensable à l’heure actuelle que la priorité doit désormais être donnée au renforcement des obligations des acteurs publics, notamment le gouvernement, le Parlement et les autorités locales.
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