Le nouveau Premier ministre pourrait dĂ©cider d’augmenter les impĂ´ts pour faire face Ă une situation budgĂ©taire qu’il juge “très grave”. Mais augmenter les impĂ´ts ne signifie pas nĂ©cessairement augmenter l’impĂ´t sur le revenu.
Aux grands dĂ©sespoirs, les grands dĂ©sespoirs. Face Ă une situation budgĂ©taire qu’il juge “très grave”, le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, pourrait utiliser le levier fiscal en ciblant les “contribuables les plus aisĂ©s et les entreprises rentables”, selon une information du Parisien, confirmĂ©e par BFMTV.
MĂŞme si Matignon se dĂ©fend d’envisager une telle dĂ©cision Ă ce stade, elle a eu le mĂ©rite de relancer un dĂ©bat que l’on croyait dĂ©finitivement enterrĂ© sous l’ère Macron. Ce mercredi 18 septembre, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, s’est engouffrĂ© dans la brèche sur RMC et BFMTV :
“Il faut surtout faire des Ă©conomies dans les dĂ©penses (mais) si on doit faire un effort fiscal, il serait très souhaitable de ne pas toucher les classes moyennes et les PME. En revanche, il ne faut pas exclure un effort exceptionnel et raisonnable de la part de certaines grandes entreprises ou de certains gros contribuables.”
Selon lui, un effort de 110 milliards d’euros sur sept ans devra ĂŞtre consenti pour assainir les comptes. Face Ă une pression de plus en plus insistante, de quels leviers dispose Michel Barnier ?
• L’augmentation de l’impôt sur les sociétés
Parmi les solutions envisageables, une hausse, temporaire ou non, de l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s pourrait ĂŞtre envisagĂ©e. Actuellement au taux de 25 %, cet impĂ´t sur les bĂ©nĂ©fices des entreprises rapportait 110 milliards d’euros en 2023. Selon une note d’information de Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne, centre d’Ă©tudes dĂ©diĂ© Ă l’Ă©pargne et Ă la retraite, une hausse d’un point pourrait rapporter 4 milliards.
• Taxer les superprofits
Si le ministre de l’Economie dĂ©missionnaire, Bruno Le Maire, ne « sait pas ce qu’est un superprofit », son successeur pourrait chercher Ă mettre une dĂ©finition derrière ce terme. En effet, il n’existe pas de signification prĂ©cise, ni de seuil de rentabilitĂ© au-delĂ duquel on parle de superprofit.
« La notion de superprofits renvoie à des profits exceptionnels, souvent obtenus dans des conditions économiques particulières (comme une crise, une pénurie ou une hausse brutale des prix) et qui dépassent largement les profits habituels », note Philippe Crevel. Difficile donc de savoir combien une telle mesure pourrait rapporter. Cela dépendrait du secteur visé et du niveau au-delà duquel on choisit de taxer.
Par exemple, la « contribution sur les rentes inframarginales », dispositif mis en place lors de la crise Ă©nergĂ©tique en 2022, pourrait rapporter 3 milliards d’euros Ă l’Etat.
• Augmentation de l’impĂ´t forfaitaire
Introduit en 2018, le prĂ©lèvement forfaitaire unique (PFU), dit « flat tax », s’applique aux revenus du capital, qui comprennent les intĂ©rĂŞts, les dividendes et les plus-values ​​(actions de bourse, assurances-vie, etc.). Ce taux de 30 % se dĂ©compose comme suit : 12,8 % d’impĂ´t sur le revenu et 17,2 % de prĂ©lèvements sociaux.
Lors de l’examen du budget 2023, le Modem avait proposĂ© un amendement augmentant la flat tax Ă 35% avant qu’il ne soit balayĂ© par l’ancienne majoritĂ©. “Le PFU a gĂ©nĂ©rĂ© environ 17 milliards d’euros en 2023. Une hausse de 5 points du PFU pourrait augmenter les recettes de 2,8 milliards d’euros”, estime Philippe Crevel.
• Augmentation des cotisations de sécurité sociale
Selon Philippe Crevel, le montant total des cotisations sociales (salariales et patronales) collectĂ©es en France s’Ă©lèverait Ă environ 660 milliards d’euros, en utilisant les donnĂ©es de la sĂ©curitĂ© sociale et de l’Urssaf.
« ThĂ©oriquement, une hausse d’un point des cotisations sociales pourrait gĂ©nĂ©rer des recettes supplĂ©mentaires de 6 milliards d’euros », estime l’Ă©conomiste.
• Le rétablissement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
Jusqu’Ă sa suppression en 2018, l’ISF rapportait près de 5 milliards d’euros Ă l’Etat, une somme consĂ©quente. Son remplaçant, l’impĂ´t sur la fortune immobilière (IFI), atteint Ă peine 2 milliards d’euros.
« Compte tenu de la hausse des sûretés, un rétablissement de l’ISF sous une forme similaire à celle d’avant 2018, avec les mêmes seuils et taux d’imposition, pourrait générer un gain annuel de 4,5 à 5 milliards d’euros supplémentaires », explique Philippe Crevel. Soit près de 7 milliards d’euros. Difficile toutefois d’imaginer Michel Barnier réinstaurer l’un des marqueurs de la politique de l’offre d’Emmanuel Macron.
• Augmentation de l’impôt sur le revenu pour les ménages les plus aisés
L’impĂ´t sur le revenu des mĂ©nages a rapportĂ© près de 113 milliards d’euros en 2023. Selon Philippe Crevel, une hausse de 5 points pour les 10 % les plus riches rapporterait plus de 3,8 milliards d’euros.
• Augmentation d’un point de TVA
En 2023, la taxe sur la valeur ajoutĂ©e (TVA) a rapportĂ© environ 176,3 milliards d’euros Ă l’État français, selon les donnĂ©es rĂ©visĂ©es du projet de loi de finances 2024. Le taux normal de TVA en France est fixĂ© Ă 20 %.
Une augmentation de ce taux à 21 % pourrait générer des recettes supplémentaires de 8,8 milliards d’euros, à condition que la consommation ne pâtisse pas de la hausse des prix. Augmenter la TVA serait cependant une mesure profondément inégalitaire. En effet, cet impôt sur la consommation reste le même pour toutes les catégories de revenus. Son poids est donc plus important pour les ménages les plus modestes.
Une autre option consiste Ă relever certains taux de TVA, par exemple en faisant passer le taux intermĂ©diaire de 10 % Ă 12,5 %. Selon l’Inspection gĂ©nĂ©rale des finances, une telle mesure pourrait rapporter 3 milliards d’euros aux caisses de l’État. Supprimer le taux rĂ©duit de TVA dont bĂ©nĂ©ficient certaines professions comme l’hĂ´tellerie et la restauration reprĂ©senterait 4 milliards d’euros supplĂ©mentaires.
• Augmentation d’un point de la CSG
En 2023, la contribution sociale gĂ©nĂ©ralisĂ©e (CSG) a gĂ©nĂ©rĂ© près de 121 milliards d’euros, ce qui en fait l’une des principales sources de recettes fiscales en France. Cet impĂ´t, soumis Ă un taux fixe, frappe notamment les revenus du travail, du capital et les retraites.
“Une hausse d’un point de la CSG en France pourrait rapporter environ 13,4 milliards d’euros supplĂ©mentaires en 2024. Ce chiffre est basĂ© sur les recettes actuelles et peut varier en fonction des revenus”, prĂ©cise Philippe Crevel.
Le nouveau Premier ministre pourrait dĂ©cider d’augmenter les impĂ´ts pour faire face Ă une situation budgĂ©taire qu’il juge “très grave”. Mais augmenter les impĂ´ts ne signifie pas nĂ©cessairement augmenter l’impĂ´t sur le revenu.
Aux grands dĂ©sespoirs, les grands dĂ©sespoirs. Face Ă une situation budgĂ©taire qu’il juge “très grave”, le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, pourrait utiliser le levier fiscal en ciblant les “contribuables les plus aisĂ©s et les entreprises rentables”, selon une information du Parisien, confirmĂ©e par BFMTV.
MĂŞme si Matignon se dĂ©fend d’envisager une telle dĂ©cision Ă ce stade, elle a eu le mĂ©rite de relancer un dĂ©bat que l’on croyait dĂ©finitivement enterrĂ© sous l’ère Macron. Ce mercredi 18 septembre, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, s’est engouffrĂ© dans la brèche sur RMC et BFMTV :
“Il faut surtout faire des Ă©conomies dans les dĂ©penses (mais) si on doit faire un effort fiscal, il serait très souhaitable de ne pas toucher les classes moyennes et les PME. En revanche, il ne faut pas exclure un effort exceptionnel et raisonnable de la part de certaines grandes entreprises ou de certains gros contribuables.”
Selon lui, un effort de 110 milliards d’euros sur sept ans devra ĂŞtre consenti pour assainir les comptes. Face Ă une pression de plus en plus insistante, de quels leviers dispose Michel Barnier ?
• L’augmentation de l’impôt sur les sociétés
Parmi les solutions envisageables, une hausse, temporaire ou non, de l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s pourrait ĂŞtre envisagĂ©e. Actuellement au taux de 25 %, cet impĂ´t sur les bĂ©nĂ©fices des entreprises rapportait 110 milliards d’euros en 2023. Selon une note d’information de Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne, centre d’Ă©tudes dĂ©diĂ© Ă l’Ă©pargne et Ă la retraite, une hausse d’un point pourrait rapporter 4 milliards.
• Taxer les superprofits
Si le ministre de l’Economie dĂ©missionnaire, Bruno Le Maire, ne « sait pas ce qu’est un superprofit », son successeur pourrait chercher Ă mettre une dĂ©finition derrière ce terme. En effet, il n’existe pas de signification prĂ©cise, ni de seuil de rentabilitĂ© au-delĂ duquel on parle de superprofit.
« La notion de superprofits renvoie à des profits exceptionnels, souvent obtenus dans des conditions économiques particulières (comme une crise, une pénurie ou une hausse brutale des prix) et qui dépassent largement les profits habituels », note Philippe Crevel. Difficile donc de savoir combien une telle mesure pourrait rapporter. Cela dépendrait du secteur visé et du niveau au-delà duquel on choisit de taxer.
Par exemple, la « contribution sur les rentes inframarginales », dispositif mis en place lors de la crise Ă©nergĂ©tique en 2022, pourrait rapporter 3 milliards d’euros Ă l’Etat.
• Augmentation de l’impĂ´t forfaitaire
Introduit en 2018, le prĂ©lèvement forfaitaire unique (PFU), dit « flat tax », s’applique aux revenus du capital, qui comprennent les intĂ©rĂŞts, les dividendes et les plus-values ​​(actions de bourse, assurances-vie, etc.). Ce taux de 30 % se dĂ©compose comme suit : 12,8 % d’impĂ´t sur le revenu et 17,2 % de prĂ©lèvements sociaux.
Lors de l’examen du budget 2023, le Modem avait proposĂ© un amendement augmentant la flat tax Ă 35% avant qu’il ne soit balayĂ© par l’ancienne majoritĂ©. “Le PFU a gĂ©nĂ©rĂ© environ 17 milliards d’euros en 2023. Une hausse de 5 points du PFU pourrait augmenter les recettes de 2,8 milliards d’euros”, estime Philippe Crevel.
• Augmentation des cotisations de sécurité sociale
Selon Philippe Crevel, le montant total des cotisations sociales (salariales et patronales) collectĂ©es en France s’Ă©lèverait Ă environ 660 milliards d’euros, en utilisant les donnĂ©es de la sĂ©curitĂ© sociale et de l’Urssaf.
« ThĂ©oriquement, une hausse d’un point des cotisations sociales pourrait gĂ©nĂ©rer des recettes supplĂ©mentaires de 6 milliards d’euros », estime l’Ă©conomiste.
• Le rétablissement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
Jusqu’Ă sa suppression en 2018, l’ISF rapportait près de 5 milliards d’euros Ă l’Etat, une somme consĂ©quente. Son remplaçant, l’impĂ´t sur la fortune immobilière (IFI), atteint Ă peine 2 milliards d’euros.
« Compte tenu de la hausse des sûretés, un rétablissement de l’ISF sous une forme similaire à celle d’avant 2018, avec les mêmes seuils et taux d’imposition, pourrait générer un gain annuel de 4,5 à 5 milliards d’euros supplémentaires », explique Philippe Crevel. Soit près de 7 milliards d’euros. Difficile toutefois d’imaginer Michel Barnier réinstaurer l’un des marqueurs de la politique de l’offre d’Emmanuel Macron.
• Augmentation de l’impôt sur le revenu pour les ménages les plus aisés
L’impĂ´t sur le revenu des mĂ©nages a rapportĂ© près de 113 milliards d’euros en 2023. Selon Philippe Crevel, une hausse de 5 points pour les 10 % les plus riches rapporterait plus de 3,8 milliards d’euros.
• Augmentation d’un point de TVA
En 2023, la taxe sur la valeur ajoutĂ©e (TVA) a rapportĂ© environ 176,3 milliards d’euros Ă l’État français, selon les donnĂ©es rĂ©visĂ©es du projet de loi de finances 2024. Le taux normal de TVA en France est fixĂ© Ă 20 %.
Une augmentation de ce taux à 21 % pourrait générer des recettes supplémentaires de 8,8 milliards d’euros, à condition que la consommation ne pâtisse pas de la hausse des prix. Augmenter la TVA serait cependant une mesure profondément inégalitaire. En effet, cet impôt sur la consommation reste le même pour toutes les catégories de revenus. Son poids est donc plus important pour les ménages les plus modestes.
Une autre option consiste Ă relever certains taux de TVA, par exemple en faisant passer le taux intermĂ©diaire de 10 % Ă 12,5 %. Selon l’Inspection gĂ©nĂ©rale des finances, une telle mesure pourrait rapporter 3 milliards d’euros aux caisses de l’État. Supprimer le taux rĂ©duit de TVA dont bĂ©nĂ©ficient certaines professions comme l’hĂ´tellerie et la restauration reprĂ©senterait 4 milliards d’euros supplĂ©mentaires.
• Augmentation d’un point de la CSG
En 2023, la contribution sociale gĂ©nĂ©ralisĂ©e (CSG) a gĂ©nĂ©rĂ© près de 121 milliards d’euros, ce qui en fait l’une des principales sources de recettes fiscales en France. Cet impĂ´t, soumis Ă un taux fixe, frappe notamment les revenus du travail, du capital et les retraites.
“Une hausse d’un point de la CSG en France pourrait rapporter environ 13,4 milliards d’euros supplĂ©mentaires en 2024. Ce chiffre est basĂ© sur les recettes actuelles et peut varier en fonction des revenus”, prĂ©cise Philippe Crevel.