INFOFRANCEINFO. Soupçons de fraude fiscale visant Bernard Laporte : enquête classée sans suite

L’enquête visant l’ancien patron du rugby français depuis septembre 2020 est classée sans suite, a appris franceinfo mercredi.

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L'ancien président de la Fédération française de rugby, Bernard Laporte.  (FRANCK FIFE / AFP)

Le Parquet National Financier (PNF) a classé sans suite l’enquête pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » visant notamment Bernard Laporte, l’ancien patron du rugby français, a appris franceinfo mercredi 24 avril, auprès du PNF. La décision a été prise le 21 mars, car « aucune infraction ne peut être caractérisée. »

L’enquête préliminaire ouverte en septembre 2020 portait sur les conditions dans lesquelles l’ancienne gloire du rugby Jean-Pierre Rives est entrée, par l’intermédiaire d’une société intermédiaire, dans le capital de la société CLR Holding exploitant le casino de Saint-Julien-en-Genevois en Haute-Savoie, également propriété de Bernard Laporte et Denis Charvet. Tous trois ont été placés en garde à vue en janvier 2023.

La justice soupçonnait qu’un don important à Jean-Pierre Rives avait été déclaré comme un prêt, non imposable, afin d’éviter l’impôt. L’enquête a également tenté de comprendre comment cet argent avait pu ensuite être investi par l’entreprise. « Jean-Pierre Rives a bénéficié d’un don de 3 millions d’euros en 2010, lui permettant d’entrer au capital de cette société, aux côtés de Bernard Laporte et Denis Charvet.« , explique le PNF mercredi.

Le PNF indique également qu’en mars 2023, Jean-Pierre Rives a régularisé sa situation, et déclaré un « don pour compte propre de 3 millions d’euros à l’administration fiscale puis acquitté des droits correspondants de 1,8 million d’euros ». Comme « en matière de donations, la taxe n’est due qu’au moment de sa déclaration à l’administration fiscale, sans limite de durée », le PNF n’avait aucune raison de le poursuivre, explique-t-il.

Contacté par franceinfo, Maître Thierry Nesa, l’un des avocats de Bernard Laporte, estime que ce classement sans suite « Ce n’est pas une surprise, car il n’y a pas eu de fraude fiscale. » L’avocat regrette également que l’information ait fuité lors d’un référendum sur la gouvernance de la fédération française de rugby qui excluait alors Patrick Buisson, candidat soutenu par Bernard Laporte, comme vice-président de la FFR.