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Infractions liées aux armes à feu |  Le gouvernement fait fausse route en abolissant les peines minimales, selon le PCC

(Ottawa) Le gouvernement Trudeau fait fausse route en voulant abolir les peines minimales d’emprisonnement imposées aux individus qui commettent des crimes avec une arme à feu au moment même d’une flambée de violence armée dans la région de Montréal, dénonce le Parti conservateur.

Publié à 18h03

Infractions liées aux armes à feu |  Le gouvernement fait fausse route en abolissant les peines minimales, selon le PCC

Joël-Denis Bellavance
La presse

L’abolition des peines minimales pour certains crimes fait partie du projet de loi C-5 dirigé par le ministre de la Justice David Lametti. Ce dernier soutient que cette réforme est nécessaire afin de supprimer certaines peines minimales obligatoires qui touchent davantage d’Autochtones et de Canadiens noirs, qui seraient incarcérés de manière disproportionnée par rapport au reste de la population canadienne.

Le projet de loi C-5, qui modifie le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, permettrait à un juge d’exercer son pouvoir discrétionnaire pour imposer des peines liées à la nature d’une affaire, y compris des considérations sur l’expérience de la personne avec le racisme systémique et le risque qu’elle pose à la sécurité publique.

Cela permettrait un plus grand recours aux peines avec sursis, y compris la détention à domicile, la thérapie ou le traitement, pour les personnes qui ne constituent pas une menace pour la sécurité publique.

Mais selon le Parti conservateur, cette réforme ratisse trop large. Surtout, il envoie un très mauvais message aux membres des gangs de rue qui sévissent dans les rues de Montréal et de sa banlieue depuis plusieurs mois.

Depuis le début de l’année, le Service de police de Montréal rapporte qu’un événement impliquant une arme à feu a lieu tous les deux jours, a rappelé mardi le député conservateur Pierre Paul-Hus, qui a appelé le gouvernement Trudeau à refaire ses devoirs afin de mieux protéger le public.

« Les fusillades par les gangs de rue sont en augmentation. Il y en avait trois à Laval la semaine dernière. […] Le projet de loi C-5 fera en sorte que le vol qualifié avec une arme à feu, la décharge intentionnelle d’une arme à feu et la possession d’une arme à feu prohibée ne seront plus passibles de peines minimales. Alors les gangs de rue paient le prix de tout le monde », a lancé M. Paul-Hus aux Communes.

Le Parti conservateur a consacré la quasi-totalité de ses questions à ce fléau mardi à la Chambre des communes, obligeant certains des ténors du gouvernement Trudeau à défendre le bilan fédéral en matière de sécurité et de contrôle des armes à feu.

« Le Service de police de Laval dit que les criminels d’aujourd’hui sont impulsifs et désordonnés. Que fait le gouvernement libéral? Il propose d’abolir les peines minimales obligatoires pour les infractions liées à la possession d’armes à feu avec son projet de loi. C’est simple. L’approche libérale est de permettre aux criminels armés de continuer à marcher dans les rues », a déclaré le chef adjoint du Parti conservateur, Luc Berthold.

De nombreux témoins qui ont comparu devant le Comité de la justice de la Chambre des communes au cours des dernières semaines ont souligné certaines des lacunes du projet de loi du ministre Lametti.

Le directeur du Service de police de Laval, Pierre Brochet, qui est également président de l’Association des directeurs de police du Québec, fait partie de ceux qui ont émis des réserves.

« Nous envoyons un très mauvais message en réduisant les peines pour ces crimes. La suppression des peines minimales obligatoires fera en sorte que les criminels très violents s’en tireront avec des peines moins sévères. Ces gens qui sont prêts à le faire sont fortement criminalisés. Nous sommes peut-être idéalistes, mais ils ne s’arrêteront pas à leur sortie de prison », a-t-il soutenu la semaine dernière.

Des organisations citoyennes ont aussi récemment monté les barricades. « Le projet de loi C-5 est en parfaite dichotomie avec le contexte social de la violence armée », a déclaré Stéphane Wall, policier à la retraite de Montréal et l’un des porte-parole de la Communauté des citoyens en action. Contre les criminels violents (CCACV).

En l’absence du ministre de la Justice David Lametti, le ministre de la Sécurité publique Marco Mendicino a défendu le projet de loi C-5.

« Ce projet de loi vise à se débarrasser des politiques qui ont échoué dans le passé. Cela nous permettra de départager ceux qui en sont à leur première infraction et ceux qui ne méritent pas d’aller en prison. Dans le passé, ces politiques n’ont pas eu d’effet dissuasif et n’ont pas amélioré la sécurité. Ils ont le plus touché les Canadiens les plus vulnérables, a déclaré le ministre Mendicino.

Avec la Presse canadienne


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