Skip to content
Interceptions aléatoires et profilage racial |  Québec fait appel, mais veut rouvrir la Loi de police

(Montréal et Québec) Prétendant être « conscient que la ligne est mince » entre le soutien au travail policier et la lutte contre le profilage racial, le gouvernement Legault a confirmé vendredi qu’il fera appel du jugement de la Cour supérieure ordonnant la fin du scrutin aléatoire interceptions. Toutefois, Québec entend présenter une nouvelle version du projet de loi déposé au dernier mandat par l’ex-ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, décédée au feuilleton.




« Nous considérons qu’il est injustifié d’abolir un article aussi important pour les forces de police. Nous croyons qu’il existe une meilleure façon de l’utiliser. […] Le statu quo est inacceptable », a expliqué le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, lors d’une conférence de presse vendredi.

Accompagné du ministre de la Lutte contre le racisme, Christopher Skeete, M. Bonnardel a révélé son intention de rouvrir le Loi sur la police afin d’introduire de nouvelles mesures de lutte contre le profilage. Parmi elles, Québec entend imposer une « formation continue » aux policiers sur la discrimination et le profilage racial, et « rendre plus accessibles » les processus en déontologie policière pour la population.

« Nous allons aussi financer les forces de l’ordre pour expérimenter de nouvelles pratiques innovantes pour lutter contre le profilage racial », a déclaré la ministre Bonnardel, citant l’exemple du projet Immersion, mis en place ces dernières années par le nouveau chef. Policier du SPVM, Fady Dagher, à Longueuil.

Globalement, Québec entend « étendre le pouvoir du ministre d’établir des lignes directrices sur tout sujet relatif à l’activité policière et de les rendre publiques ». Ces directives « porteront sur l’absence de discrimination dans les activités policières », assure le gouvernement.

Une formation spécifiquement sur la problématique du profilage racial et social sera également développée à l’Académie nationale de police, en plus des 45 heures de formation déjà offertes sur les interventions policières auprès des communautés marginalisées. « Nous ne resterons pas les bras croisés », a promis M. Bonnardel. Pour le reste, « si des personnes ont été victimes, faites confiance à la déontologie policière », a-t-il dit.

Visite de consultation

Le ministre Skeete a promis le lancement imminent d’une « tournée de consultation » des acteurs concernés par le profilage racial, dont les communautés, les organismes et les corps policiers, dans plusieurs régions du Québec. « Nous trouverons de meilleures façons de le faire », a-t-il déclaré.

«Nous réalisons qu’il y a une ligne mince entre donner à la police des outils pour faire son travail et le fléau du profilage racial. Notre gouvernement tracera la ligne. On veut trouver des solutions concrètes», a persisté l’élu, appelant à «entendre les cris du coeur des communautés, dont je fais partie, qui en ont marre de se sentir exclues de notre Québec».

Ancien douanier de formation avant d’être élu provincial, le député de Sainte-Rose avoue avoir encore des craintes lorsqu’il franchit les frontières à cause de la couleur de sa peau. «Je les comprends», a-t-il dit, s’adressant directement aux membres des communautés racialisées.

Mais selon lui, « il faut distinguer entre un outil policier et la volonté profonde d’abolir le fléau du profilage racial ». «On peut garder et maintenir un outil essentiel pour la protection des Québécois et, en même temps, lutter contre le profilage», a-t-il insisté.

« Pas une abstraction »

Dans sa décision rendue le 25 octobre dernier, le juge Michel Yergeau a plaidé que la règle de droit autorisant les contrôles routiers sans motif réel viole les droits des citoyens garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. « Le profilage racial existe. Ce n’est pas une abstraction construite en laboratoire. Ce n’est pas une vue de l’esprit. Elle se manifeste notamment auprès des conducteurs noirs de véhicules à moteur », avait-il martelé, jugeant que l’arrestation au hasard sert pour certains policiers de « sauf-conduit pour profilage racial contre la communauté noire ».

Vendredi, M. Bonnardel a plutôt évoqué « d’éventuelles situations de profilage racial ». Au lendemain de la décision de la Cour, le premier ministre François Legault a fait valoir que les arrestations au hasard s’expliquent dans certains contextes, notamment dans la lutte contre la violence armée. « Nous devons laisser la police faire son travail », a-t-il déclaré.

Aucune loi en tant que telle ne permet à un policier d’intercepter une personne sans raison. Ce pouvoir découle essentiellement de deux décisions de la Cour suprême rendues il y a une trentaine d’années. Le plus haut tribunal du pays a alors conclu dans l’affaire Ladouceur – divisé 5 contre 4 – que les arrêts aléatoires pouvaient être justifiés en vertu de la Charte compte tenu du nombre d’accidents de la route causés par des facultés affaiblies.

Un projet mort sur le feuilleton

En décembre 2021, Geneviève Guilbault, alors ministre de la Sécurité publique, dépose un projet de loi sur la police visant, entre autres, à ce que Québec établisse des « lignes directrices [pouvant] notamment sur l’absence de discrimination dans les activités policières ». Or, ce texte législatif n’a jamais été étudié par l’Assemblée nationale. Il est donc mort sur le feuilleton.

Cette disposition du projet de loi se voulait une réponse à une recommandation du Groupe d’action contre le racisme que le premier ministre François Legault a créé en juin 2020 à la suite du décès de l’Américain George Floyd. Dans son rapport déposé en décembre 2020, le groupe d’action, composé de trois ministres et de quatre députés caquistes, a demandé de « mettre fin aux cas de discrimination policière ». L’un des membres du groupe d’action était Christopher Skeete.

« Malgré tous les efforts entrepris, les problématiques de profilage racial lors des interpellations policières et de violences policières liées au racisme semblent toujours présentes et continuent de susciter de nombreuses réactions dans les milieux qui en sont victimes », peut-on lire dans le rapport. Il a ajouté qu’il fallait « rendre obligatoire l’interdiction des arrestations policières au hasard ».

« Pour qu’une arrestation ait lieu, il doit y avoir une raison claire de la part de la police. Cette pratique n’a pas force de loi, lit-on également. Le Groupe d’action recommande de la rendre obligatoire, en l’intégrant au code de déontologie policière. Il sera ainsi possible de sanctionner en déontologie ou discipline un policier qui ne la respecterait pas. Cette mesure réduira considérablement le profilage racial, voire l’éliminera. »

A cette occasion, le co-président du groupe, le ministre Lionel Carmant, a livré un témoignage personnel. « Quand j’étais plus jeune, j’ai connu le racisme. J’ai été arrêté quelques fois au hasard parce que je conduisais la voiture de mes parents. Je me suis toujours dit après coup que je ne voulais pas que mes enfants et mes petits-enfants aient à vivre ça dans leur vie. »

Avec Louis-Samuel Perron


canada-lapresse

Toutes les actualités du site n'expriment pas le point de vue du site, mais nous transmettons cette actualité automatiquement et la traduisons grâce à une technologie programmatique sur le site et non à partir d'un éditeur humain.