Le gouvernement va créer un parquet national dédié à la lutte contre la criminalité organisée, a annoncé le Dimanche de la tribune Eric Dupond-Moretti qui entend également proposer aux trafiquants de drogue « repentis » des réductions de peine et un changement d’identité.
Ce nouveau parquet, le « PNACO », « va renforcer notre arsenal judiciaire pour mieux lutter contre la délinquance haut de gamme », explique le garde des Sceaux.
L’ancien procureur national antiterroriste Jean-François Ricard, nommé il y a quelques jours conseiller spécial du ministre, sera chargé d’une concertation en vue de définir les contours de cette réforme dont les détails seront présentés en octobre, précise Eric Dupond-Moretti.
Autre projet annoncé par le ministre : la création d’un « véritable statut du repenti », inspiré du modèle en vigueur en Italie pour lutter contre la mafia. En France, « une législation en la matière existe déjà mais elle est beaucoup trop restrictive et donc peu efficace », observe Eric Dupond-Moretti.
A l’avenir, un juge pourra accorder un statut particulier à un repenti qui aura « collaboré à la justice » et « fait des déclarations sincères, complètes et décisives pour démanteler les réseaux criminels » : la peine encourue par l’intéressé sera réduite et il se voir proposer, pour sa protection, « un changement d’état civil officiel et définitif », un système « totalement inédit », selon le ministre.
Le garde des Sceaux propose également que des cours d’assises spéciales, composées uniquement de magistrats professionnels, soient chargées non seulement du trafic organisé de drogue, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, mais aussi des futurs règlements de compte entre trafiquants.
Cela évitera des pressions et des menaces sur les jurés citoyens qui doivent juger ces assassinats, note-t-il.
Enfin, le ministre entend créer dans le code pénal un délit « d’association de malfaiteurs organisés », puni de 20 ans d’emprisonnement. Aujourd’hui, ceux qui importent de la « cocaïne de Colombie » risquent deux fois moins, pour « association de malfaiteurs », argumente-t-il.
L’intégralité de l’entretien avec Eric Dupond-Moretti est à retrouver sur le site de la Tribune Dimanche
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