La Commission du droit examinera une proposition le 2 octobre

UNE ÉPÉE ABÎMÉE – Malgré le soutien de 81 députés, la résolution visant à destituer le président de la République a peu de chances d’aboutir

Une proposition de résolution visant à lancer une procédure de destitution contre le président Emmanuel Macron sera examinée par la commission des Lois le 2 octobre, selon une annonce faite par Jérémie Iordanoff, député Vert et rapporteur du texte.

Ce projet de résolution, signé par 81 députés, dont 72 appartiennent au groupe La France Insoumise (LFI), a peu de chances d’aboutir. Pour qu’une telle procédure aboutisse, elle doit obtenir l’approbation des deux tiers des parlementaires, députés et sénateurs compris.

Des auditions prévues ?

Jérémie Iordanoff, désigné rapporteur de ce texte, a été désigné huit jours après que le bureau de l’Assemblée nationale a jugé la proposition recevable. Le député écologiste a indiqué vouloir organiser une “série d’auditions afin de clarifier la portée exacte de l’article 68 de la Constitution dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle de 2007”.

Selon lui, « l’examen du fond d’une procédure d’impeachment est sans précédent », ce qui justifie la nécessité de ces auditions pour mieux comprendre le cadre juridique et constitutionnel de cette initiative.

Forte opposition de plusieurs groupes

Sur le plan politique, cette proposition rencontre une forte opposition, notamment (…) Lire la suite sur 20minutes

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