la Cour de cassation annule une décision de 2023 contre Canal+ (Foot)

Depuis l’attribution de 80 % des matchs de Ligue 1, dont les dix meilleurs matchs, à Amazon par la Ligue de football professionnel (LFP) pour 250 millions d’euros par saison à l’été 2021 (valable jusqu’en 2024), Canal+, qui a continué à payer 332 millions d’euros par saison pour 20 % des matches, avait engagé plusieurs procédures judiciaires devant le tribunal de commerce de Paris, l’Autorité de la concurrence et la cour d’appel de Paris (à deux reprises), invoquant une discrimination tarifaire et un préjudice financier considérable. Jusqu’à présent, la chaîne cryptée avait toujours été rejetée.

Ce vendredi, le groupe Canal+ a annoncé dans un communiqué que « L’arrêt de la cour d’appel de Paris, du 3 février 2023, qui a rejeté l’attribution des droits de la Ligue 1 en 2021, a été annulé par la Cour de cassation. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Paris qui devra à nouveau statuer, sans pouvoir s’appuyer sur les décisions de l’Autorité de la concurrence. »

“Aucune conséquence immédiate” pour la LFP

Dans la foulée, la LFP a également communiqué, interprétant différemment l’arrêt de la Cour de cassation, rendu « principalement pour des raisons de technique procédurale » selon elle. Elle a également rappelé que cela “n’entraîne pas de conséquences immédiates pour la LFP et les clubs, les parties se retrouvant renvoyées à la situation antérieure à l’arrêt d’appel concerné (il était favorable à la Ligue). »