la Cour de cassation confirme la culpabilité de l’ancien Premier ministre mais évoque un nouveau procès pour déterminer sa peine

La Cour de cassation a confirmé, mercredi 23 avril, la culpabilité de François Fillon, de son épouse Pénélope et de son ancien adjoint, Marc Joulaud, dans l’affaire des emplois fictifs à l’Assemblée nationale. En revanche, il ne confirme pas la sentence prononcée par la cour d’appel contre François Fillon, ni les dommages et intérêts. “Les peines prononcées à l’égard de de François Fillon “et le montant des dommages et intérêts à payer devra être rejugé” dans le cadre d’un nouveau procès, écrit la Cour dans un communiqué.

Le 9 mai 2022, la cour d’appel de Paris a condamné François Fillon à quatre ans de prison, dont un an, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. La Cour de cassation a confirmé les peines prononcées par la cour d’appel contre Pénélope Fillon et Marc Joulaud. Ces derniers ont été respectivement sanctionnés de deux ans de prison avec sursis ainsi qu’une amende de 375 000 euros, et trois ans de prison avec sursis.