Nouveau test pour Google à Bruxelles : la justice européenne se prononcera mercredi sur une amende de 1,49 milliard d’euros infligée au géant américain pour abus de position dominante dans la publicité en ligne.
La Cour de justice de l’UE décidera à 09h30 (07h30 GMT) de confirmer ou non cette sanction, la troisième plus lourde infligée par la Commission européenne au champion des moteurs de recherche. Google aura toujours la possibilité de faire appel.
Ce jugement de première instance intervient huit jours seulement après que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a définitivement confirmé une autre amende contre Google, de 2,4 milliards d’euros, pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix, après sept ans de bataille judiciaire.
La plus haute juridiction de l’Union européenne a jugé que Google avait pendant des années rendu les concurrents de son service Google Shopping pratiquement invisibles aux yeux des consommateurs.
L’affaire entendue mercredi concerne l’agence de publicité Google AdSense.
En 2019, la Commission avait décidé d’infliger une amende de 1,49 milliard d’euros au groupe technologique pour avoir imposé des clauses restrictives dans les contrats avec des sites Internet. L’objectif, selon Bruxelles, était d’empêcher les concurrents de Google AdSense d’y placer leurs propres publicités.
La firme de Mountainview avait décidé d’intenter une action en justice.
– 8 milliards d’euros d’amendes –
Selon la Commission, l’infraction a été constatée sur une période de dix ans entre 2006 et 2016, année où elle a ouvert son enquête suite à une première plainte d’un client remontant à 2010.
Dès septembre 2016, Google avait supprimé certaines clauses de ses contrats pour se conformer.
Au total, le géant californien a été condamné à une amende de plus de 8 milliards d’euros pour diverses infractions au droit de la concurrence.
En plus de son comparateur de prix et de son réseau publicitaire, Google a été condamné en Europe à une amende record de 4,34 milliards d’euros pour son système d’exploitation Android pour téléphones mobiles.
Cette amende a été réduite à 4,1 milliards en septembre 2022. Elle reste néanmoins la plus élevée jamais infligée par la Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l’UE.
Google a également fait appel de cette sanction devant la CJUE.
Le groupe est également dans le collimateur des autorités de régulation aux Etats-Unis. Depuis lundi, il fait face à son deuxième procès d’ampleur en moins d’un an contre le gouvernement américain, qui l’accuse d’étouffer la concurrence dans la publicité en ligne.
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