la famille passe en cassation après la confirmation du non-lieu pour les gendarmes

La famille d’Adama Traoré a annoncé jeudi qu’elle allait se pourvoir en cassation après la confirmation en appel à Paris du non-lieu des gendarmes qui ont arrêté cet homme noir, décédé en juillet 2016 et devenu un emblème d’accusations. de violence et de racisme contre les forces de l’ordre.

Cette décision constitue une nouvelle étape décisive dans cette affaire, objet d’une intense communication médiatique et qui a donné lieu à de nombreuses manifestations derrière le « Comité Adama » et sa figure de proue Assa Traoré aux cris de « Pas de justice, pas de paix ».

Malgré ce « déni de justice », « le combat continue, jusqu’en cassation », a déclaré à l’AFP la sœur du défunt, un combat selon elle quelque part « déjà gagné car le nom d’Adama est connu de tous, partout dans le monde, le La question des violences policières, de la discrimination et du racisme s’est imposée. »

Même ton chez l’avocat de la famille Yassine Bouzrou : malgré ce jugement qui « déshonore l’institution judiciaire », l' »affaire est loin d’être terminée car cette misérable décision fera l’objet d’un pourvoi en cassation et (…) la France sera condamnée ». par la Cour européenne des droits de l’homme », a-t-il ajouté.

« Nous sommes heureux que la justice ait une nouvelle fois reconnu l’innocence totale des trois gendarmes dont nous connaissons les qualités humaines et professionnelles irréprochables », ont indiqué de leur côté Rodolphe Bosselut, Sandra Chirac Kollarik et Pascal Rouiller, avocats des militaires.

Les motifs de la décision n’étaient pas immédiatement disponibles.

Au terme de sept années d’enquête, trois juges d’instruction parisiens ont abandonné le 30 août 2023 les charges retenues contre les trois gendarmes qui avaient interpellé le jeune homme le 19 juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise) à la fin d’une course-poursuite un jour où la température frôlait les 37°C.

L’homme noir de 24 ans, arrêté lors d’une opération visant son frère Bagui soupçonné d’extorsion, est décédé deux heures plus tard à la caserne de la commune voisine de Persan.

L’audience en appel du non-lieu s’est tenue le 15 février à huis clos devant la chambre de l’instruction de la capitale.

A cette occasion, le parquet de Paris a demandé dans ses réquisitions écrites consultées par l’AFP confirmation du classement sans suite en faveur des gendarmes, constatant « l’absence d’éléments matériels ou intentionnels ».

– « Lien de causalité » –

Dans cette affaire où les expertises et rapports médicaux ont joué un rôle primordial et ponctué l’enquête, le parquet s’est appuyé sur le dernier document, rédigé par quatre experts belges en 2021 et achevé en 2022, concluant que le décès du jeune homme avait été provoquée par un « coup de chaleur » à la fin de la course-poursuite qui n’aurait cependant « probablement » pas été mortel sans l’arrestation des policiers.

A la satisfaction des parties civiles, le parquet a également relevé « un lien de causalité » entre l’arrestation et la mort d’Adama Traoré le 19 juillet 2016.

Assa Traoré et d’autres proches accusent les militaires d’avoir provoqué la mort d’Adama par leurs agissements lors de l’interpellation puis de ne pas être venus en aide au jeune homme qui s’était senti mal dans leur véhicule et qui avait été laissé menotté jusqu’à l’arrivée des pompiers.

Pour Me Bouzrou, qui a une nouvelle fois déploré le manque de reconstruction dans cette affaire, « cette décision considère qu’écraser un homme en trois groupes pendant huit minutes constitue une violence légitime et proportionnée ».

Pour les avocats des gendarmes, au contraire, la cour d’appel « a validé un usage de la force proportionné et légitime dans le respect de la loi » et a confirmé qu' »aucune violence n’a été commise » par leurs clients.

Par sa décision, le tribunal « a également confirmé que les gendarmes ont fait tout leur possible pour remédier immédiatement au malaise d’Adama Traoré », soulignent les conseils, disant leur « espoir » que « l’on mette un terme aux campagnes de désinformation subies depuis le début de l’année ». cette affaire.

Depuis, d’autres affaires emblématiques liées aux accusations de violences policières ont occupé le devant de la scène, au premier rang celle de la mort du jeune Nahel, qui a provoqué plusieurs nuits d’émeutes au début de l’été 2023.

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