La France demande un délai à Bruxelles

VUn délai supplémentaire pour la France pour son budget ? Le gouvernement a demandé à la Commission européenne un report du délai pour transmettre son plan de réduction du déficit public, qui devait initialement être présenté le 20 septembre, a indiqué samedi le ministère des Finances, confirmant une information de la Commission. La Tribune du dimanche.

“La France a demandé un tel report” pour “assurer la cohérence entre le plan et le projet de loi de finances 2025”, a indiqué le ministère de l’Economie à l’hebdomadaire, sans préciser la durée du délai. Contacté par l’Agence France-Presse, Bercy a confirmé l’information.

Visée depuis fin juillet par une procédure européenne pour déficit excessif comme six autres États membres de l’Union européenne, la France doit dans un premier temps transmettre à Bruxelles son plan de réduction de son déficit public d’ici 2027 d’ici le 20 septembre, date à laquelle elle devrait normalement être repassée sous les 3% autorisés. Selon les textes européens, le délai s’applique “sauf si l’État membre et la Commission conviennent de prolonger ce délai d’une durée raisonnable”.

Les pays sont tenus de prendre des mesures correctives pour se conformer à l’avenir aux règles budgétaires européennes, sous peine de sanctions financières. Or, en France, la poussée inattendue des dépenses des collectivités locales, couplée à des recettes fiscales décevantes, pourrait pousser le déficit public à 5,6% du PIB cette année, voire 6,2% en 2025, contre 5,5% en 2023, selon les documents budgétaires transmis cette semaine par Bercy aux parlementaires.

Le budget 2025 est « réversible »

Alors que Michel Barnier vient d’être nommé à Matignon et doit former son gouvernement, l’actuel ministre de l’Economie démissionnaire, Bruno Le Maire, a déjà préparé pour son successeur un budget 2025 “réversible” qui prévoit des dépenses de l’Etat strictement équivalentes à celles de 2024 (492 milliards d’euros), mais réparties différemment entre les ministères. Le ministre des Finances avait annoncé 25 milliards d’euros d’économies cette année, mais seulement 10 milliards ont été réalisés avant les législatives anticipées.

“Un retour du déficit sous 3% d’ici 2027”, comme prévu dans la trajectoire pluriannuelle des finances publiques transmise par la France à Bruxelles au printemps, “nécessiterait des économies d’environ 110 milliards d’ici 2027”, prévenait par ailleurs la Direction générale du Trésor dans une note datée de juillet consultée par l’AFP.

À LIRE AUSSI Déficit public : le dérapage pour 2024 plus grave que prévuLe président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a lui aussi jugé cette trajectoire « dépassée », « devenue improbable et pas forcément souhaitable ». « Pour y parvenir, il faudrait réaliser une centaine de milliards d’euros d’économies en trois ans », a-t-il déclaré dans un entretien à parisien “C’est brutal, c’est politiquement difficile à faire, socialement inacceptable et économiquement peu cohérent”, a-t-il déclaré.