La fraude sociale estimée à 13 milliards d’euros par an, principalement du fait des entreprises

La fraude sociale en France est estimée à 13 milliards d’euros par an, selon le Haut Conseil de financement de la protection sociale (HCFiPS) dans un rapport publié mercredi 25 septembre. Contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas les assurés qui commettent en majorité des fraudes, mais les entreprises et les indépendants (56%). Les assurés représentent un tiers des fraudes (34%), et les professionnels de santé 10%.

Sur ces 13 milliards d’euros de fraudes à la sécurité sociale estimées, 2,1 milliards d’euros sont détectés et stoppés, et seulement 600 millions d’euros sont récupérés. Mais la lutte contre la fraude à la sécurité sociale n’est pas une “recette miracle”, alerte le Haut Conseil de financement de la protection sociale, alors que le Premier ministre a promis de s’y attaquer pour redresser des finances publiques catastrophiques. « La fraude sociale est souvent réduite à la fraude au RSA ou à la fraude à la résidence, ce qui tend à alimenter un discours « anti-pauvres » », ajoute le HCFiPS dans sa synthèse. Le risque le plus important « se concentre sur les micro-entrepreneurs »souligne l’organisme placé auprès du Premier ministre.

Pour réduire la fraude sociale qui couvre un large territoire, le contrôle et la répression ne sont pas « pleinement efficace »estime le Haut Conseil, qui prône plus de prévention et moins de normes jugées « frauduleux ». Le HCFiPS rappelle par exemple les conditions de remboursement à 100 % des prothèses auditives, « Dispositif facile à frauder » avec des entreprises qui fournissent des appareils défectueux. Il dénonce également une forme de “crédulité” de l’État, pas assez “observateur”notamment dans les secteurs de la garde d’enfants et des maisons de retraite, qui sont soumis au principe de rentabilité. Le rapport d’expert formule également des recommandations telles que la mise en place d’un « revenu social de référence »fixé par le législateur, qui s’appliquerait à tout nouveau service.

Le HCFiPS a été saisi par la Première ministre Elisabeth Borne le 9 juin 2023 pour dresser cet état des lieux de la fraude sociale. Pour mener à bien ce travail, de nombreux spécialistes ont été auditionnés : la Cour des comptes, la Direction générale de la sécurité sociale et les organismes de sécurité sociale.