Une holding pour chapeauter France TĂ©lĂ©visions et Radio France en 2025, puis leur fusion en 2026 : voulue par Rachida Dati mais combattue par les syndicats, le big bang de l’audiovisuel public entame mardi son parcours lĂ©gislatif en commission Ă l’AssemblĂ©e nationale.
Sujet rĂ©current depuis l’Ă©lection du prĂ©sident de la RĂ©publique Emmanuel Macron en 2017, cette grande rĂ©forme s’est concrĂ©tisĂ©e Ă une vitesse fulgurante, alors que personne ne l’attendait il y a Ă peine six mois.
Dès sa prise de fonction en janvier, la ministre de la Culture avait dĂ©clarĂ© vouloir “rĂ©unir les forces” de l’audiovisuel public en allant plus loin que les fusions actuelles entre France TĂ©lĂ©visions et Radio France.
Elle est toutefois restĂ©e vague, sans prĂ©ciser si elle se contenterait d’une sociĂ©tĂ© holding ou si elle souhaitait fusionner complètement l’audiovisuel public en une seule sociĂ©tĂ©. Une hypothèse encore plus inflammable pour un secteur dĂ©jĂ inquiet.
De tout son poids politique, Rachida Dati a finalement appuyĂ© sur l’accĂ©lĂ©rateur : elle viendra elle-mĂŞme dĂ©fendre en commission la fusion dès 2026 de Radio France, France TĂ©lĂ©visions, France MĂ©dias Monde (RFI, France 24) et l’Ina (Institut national de l’audiovisuel).
La proposition clé ne sera soumise au vote que mardi soir ou mercredi après-midi.
– Grève –
Avant la fusion, l’audiovisuel public passerait par une phase de transition en 2025, sous un régime de holding.
L’entreprise gĂ©ante disposerait d’un budget de quatre milliards d’euros et la rĂ©forme toucherait 16 000 salariĂ©s.
Pour cette première Ă©tape lĂ©gislative, quelque 260 amendements sont Ă l’ordre du jour des parlementaires en commission des Affaires culturelles jusqu’Ă mercredi. Ensuite, le texte doit, en principe, subir une première lecture dans l’hĂ©micycle du Palais Bourbon les 23 et 24 mai, sauf embouteillage lĂ©gislatif.
Les syndicats de Radio France ont déjà appelé à la grève pour ces deux jours.
Pour garantir l’adoption de la rĂ©forme, le ministre, issu du parti Les RĂ©publicains (LR), a repris un projet de loi dĂ©jĂ adoptĂ© en juin 2023 par le SĂ©nat, dominĂ© par la droite. Ce texte du sĂ©nateur Laurent Lafon (Union centriste) prĂ©voit la crĂ©ation d’une simple holding baptisĂ©e France MĂ©dias.
A l’AssemblĂ©e, les rapporteurs sont Fabienne Colboc (Renaissance) et Jean-Jacques Gaultier (LR), un duo capable de rassembler une majoritĂ© des voix.
La gauche, de son côté, se heurte au projet même de holding.
« Sa mise en Ĺ“uvre serait l’aboutissement d’un processus de dĂ©nigrement et d’affaiblissement financier de l’audiovisuel public menĂ© mĂ©thodiquement depuis l’arrivĂ©e d’Emmanuel Macron au pouvoir », estiment les dĂ©putĂ©s de La France insoumise (LFI).
– Un bilan avant Paris ? –
Le chef de l’Etat avait prĂ´nĂ© un rapprochement en 2017, dressant un bilan sĂ©vère de l’actuel secteur audiovisuel public. L’un des prĂ©dĂ©cesseurs de Mme Dati, Franck Riester, avait menĂ© un projet de holding en 2019, mais la crise du Covid-19 l’avait stoppĂ©.
Pourquoi cette rĂ©forme maintenant ? Le ministre assure que c’est indispensable face Ă la concurrence des plateformes internationales et qu’il faut le faire avant la fin du mandat de la prĂ©sidente de France TĂ©lĂ©visions, Delphine Ernotte Cunci, en 2025.
Mais, selon un acteur de l’audiovisuel, c’est aussi une manière pour elle d’avoir “un bilan” de la Culture avant de briguer la mairie de Paris en 2026.
Pour tenter de rassurer sur le plan financier, le dĂ©putĂ© Renaissance Quentin Bataillon a prĂ©parĂ©, en parallèle de l’Ă©lu LR Jean-Jacques Gaultier, un projet de loi afin d’instaurer une orientation pĂ©renne du budget de l’Etat au profit du secteur (“prĂ©lèvement sur revenus”), sur le modèle du financement communautaire.
Depuis la suppression de la redevance en 2022, l’audiovisuel public est financĂ© par une fraction de la TVA, selon un mĂ©canisme provisoire.
Pour aller vite et faire aboutir son projet Ă l’Ă©tĂ© ou au dĂ©but de l’automne, Mme Dati envisage de recentrer le texte sĂ©natorial sur les questions de gouvernance.
Un autre amendement du gouvernement agite les acteurs privĂ©s : il prĂ©voit de plafonner les recettes publicitaires de l’audiovisuel public. “C’est une question de financement”, a dĂ©clarĂ© mardi le dĂ©putĂ© Bataillon sur France 2. L’interdiction de la publicitĂ© sur France TĂ©lĂ© ne sera cependant pas remise en cause après 20h00.
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