La justice confirme le contrôle judiciaire du motard

A la suite du recours déposé par le parquet de Grasse, la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a décidé de confirmer le contrôle judiciaire du principal suspect. Ce dernier n’est pas placé en détention provisoire.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé ce mercredi 10 septembre le placement sous contrôle judiciaire du jeune homme accusé d’avoir fauché mortellement une fillette de 7 ans à Vallauris il y a près de deux semaines. Il reste soumis aux mêmes obligations. Il n’est donc pas placé en détention provisoire, ce qui était notamment demandé par le parquet, qui avait fait appel du placement sous contrôle judiciaire du jeune homme.

Ce contrôle judiciaire implique la privation de son permis de conduire, l’obligation de “se présenter une fois toutes les deux semaines au commissariat d’Antibes” et de ne pas “prendre contact” avec la famille de la victime. Cette décision lui interdit également de quitter le département des Alpes-Maritimes. La famille de la jeune fille s’est dite “consternée” par l’absence de placement en détention provisoire du principal suspect.

Ce dernier a été mis en examen samedi 7 septembre pour « blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence par le conducteur d’un véhicule automoteur ».

Une décision qui ne peut pas être basée sur l’émotion suscitée

Lors de l’annonce de la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel, mercredi, le jeune motard était présent avec son avocat. Le président a argumenté sa décision de ne pas le placer en détention provisoire : aucun risque de pression sur les témoins ni même aucun risque démontré de répétition des faits.

La chambre d’instruction a également relevé dans son arrêt l’émotion suscitée par l’affaire, mais elle ne saurait être retenue comme motif de placement en détention provisoire. Ce critère ne peut être invoqué qu’en matière pénale, mais l’affaire relève du cadre de l’homicide involontaire avec véhicule, qui constitue une infraction.

Le président de la chambre a néanmoins averti le jeune homme de l’importance de respecter les obligations de son contrôle judiciaire, sous peine d’être placé en détention provisoire.

« Un fort sentiment d’injustice » chez les parents

Après l’annonce de la décision de maintenir le contrôle judiciaire, l’avocat des parents de Kamilya a relayé le “fort sentiment d’injustice” qui les anime.

“La famille attend désormais que l’enquête judiciaire fasse toute la lumière sur le drame”, a-t-il écrit sur le réseau social X.