La Cour de justice européenne pourrait mardi contester un dégrèvement fiscal de 13 milliards d’euros accordé à Apple en Irlande et confirmer une amende de 2,4 milliards d’euros contre Google pour pratiques anticoncurrentielles, dans deux arrêts très attendus.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), juridiction de dernière instance, doit se prononcer à partir de 09h30 (07h30 GMT) dans ces deux affaires de longue haleine aux enjeux financiers lourds pour ces géants technologiques américains.
L’affaire Apple remonte à 2016 lorsque Bruxelles avait ordonné au fabricant du célèbre iPhone de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande, critiquant une réduction d’impôt s’apparentant à une aide d’État illégale.
La somme correspond aux bénéfices d’un traitement fiscal favorable entre 2003 et 2014 dans ce pays où Apple avait rapatrié l’intégralité de ses revenus générés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).
En première instance, le Tribunal de l’UE avait annulé la décision de l’exécutif européen en 2020, une gifle retentissante pour la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager, en charge du dossier. Mais la Commission a fait appel devant la CJUE.
Nouveau rebondissement en novembre 2023 : dans un avis non contraignant, mais généralement suivi par les juges, le procureur général Giovanni Pitruzzella conteste la victoire d’Apple.
Il propose à la Cour d’annuler le jugement et de renvoyer l’affaire devant le Tribunal de l’UE « afin qu’il statue à nouveau sur le fond ». Selon lui, le Tribunal a « commis plusieurs erreurs de droit » et il est « nécessaire » qu’il « procède à une nouvelle appréciation ».
La CJUE, basée à Luxembourg, doit décider mardi de suivre ou non cet avis, qui relancerait la procédure et pourrait contraindre le groupe californien, en cas de défaite, à rembourser 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande, comme Bruxelles l’avait initialement décidé.
– Record des plus grosses amendes –
Dans l’affaire Google, les juges devront confirmer ou non une amende de 2,4 milliards d’euros infligée en 2017 au groupe de Mountain View pour abus de position dominante sur le marché de la recherche en ligne. Il s’agit de la deuxième sanction financière la plus importante jamais infligée par l’UE dans une affaire antitrust.
Google est accusé de favoriser son comparateur de prix Google Shopping en rendant ses concurrents quasiment invisibles aux yeux des consommateurs. Il a été contraint de modifier la manière dont ses résultats de recherche s’affichent pour se conformer aux exigences de l’Union européenne.
Saisi par le géant californien, le Tribunal de l’UE avait donné raison à la Commission, dans un premier arrêt rendu en novembre 2021. Mais Google a déposé un nouveau recours, réclamant l’annulation de l’amende.
La CJUE doit décider mardi matin si elle suivra l’avocate générale, Juliane Kokott, qui a proposé en janvier de confirmer la sanction.
L’affaire a débuté en 2010 avec l’ouverture d’une enquête par Bruxelles suite à des plaintes de concurrents.
Cette affaire est l’un des litiges majeurs ouverts par Bruxelles contre Google, qui détient le record des deux plus grosses amendes jamais infligées par l’exécutif européen pour des pratiques anticoncurrentielles.
L’amende de 2,4 milliards de dollars infligée à Google Shopping constituait un montant record à l’époque. Elle a été dépassée en 2018 par une autre amende de 4,3 milliards de dollars pour abus de position dominante du système d’exploitation Android pour téléphones mobiles.
Au total, Google a été condamné à une amende de plus de 8 milliards d’euros pour diverses violations des lois antitrust.
Le groupe est également dans le collimateur aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Depuis lundi, Google fait face à son deuxième procès d’ampleur en moins d’un an contre le gouvernement américain, qui l’accuse d’étouffer la concurrence dans la publicité en ligne. Vendredi, l’autorité britannique de la concurrence, la CMA, a accusé Google d’abuser de sa position dominante sur ce même marché publicitaire qui représente sa principale source de revenus.
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