La NFL condamnée à payer 4,7 milliards de dollars pour abus de position dominante

Le logo de la NFL, peint sur la pelouse du stade des Steelers de Pittsburgh, le 7 décembre 2023.

La ligue de football américain NFL a été condamnée, jeudi 27 juin, pour collusion avec plusieurs diffuseurs visant à fixer des prix élevés pour les abonnements à l’un de ses programmes phares. Reconnue coupable d’abus de position dominante par un jury à l’issue d’un procès fédéral, la NFL devra payer quelque 4,7 milliards de dollars de dommages et intérêts, selon plusieurs médias américains.

En 2015, les propriétaires d’un pub de San Francisco, le Mucky Duck, ont poursuivi la NFL en justice pour sa gestion du programme « Sunday Ticket », qui permet, moyennant un abonnement, de voir tous les matchs n’impliquant pas la ou les équipes locales.

Ils reprochaient à la ligue de football américain d’avoir profité de son monopole pour établir des tarifs injustifiés, avec l’accord des chaînes CBS et Fox, qui diffusent les matchs en direct, et du bouquet satellite DirecTV, détenteur des droits du « Sunday Ticket ».

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Un appel de la ligue

La procédure avait été requalifiée en recours collectif, au nom de 2,4 millions d’abonnés et de 48 000 établissements commerciaux.

Le verdict de jeudi pourrait menacer le contrat de sept ans et de 14 milliards de dollars de la NFL avec le diffuseur actuel du « Sunday Ticket », YouTube, qui a repris DirecTV l’année dernière.

La ligue a annoncé son intention de contester cette décision devant les tribunaux. Les parties peuvent faire appel, qui seront examinés par le juge fédéral Philip Gutierrez fin juillet. Le magistrat devra alors décider si le verdict doit être confirmé, annulé ou modifié. Si elle est confirmée, la loi fédérale prévoit un triplement des dommages et intérêts, ce qui porterait donc le montant dû par la NFL à 14 milliards de dollars.

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Le Monde avec l’AFP

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