la notion de « temps libre » doit être clarifiée selon le Conseil économique, social et environnemental

A la demande du gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental a travaillé pendant six mois sur de nouvelles formes d’aménagement du temps de travail.

Après de nombreuses auditions, et une enquête en ligne à laquelle 10 000 citoyens ont répondu, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande notamment de clarifier la notion de « temps libre ».

franceinfo : Pourquoi cette nécessité de travailler sur de nouvelles formes d’aménagement du temps de travail ?

Sarah Lemoine : Le premier constat est que la semaine normale de travail, du lundi au vendredi, de jour, à heures fixes, et pendant 35 heures, n’est plus du tout la norme, contrairement à ce qu’on pourrait croire. Cela ne concerne que 36% des salariés. Ce qui signifie que 64 % travaillent à des horaires atypiques, le samedi, le dimanche, la nuit ou en horaires décalés.

Ensuite, les travailleurs et indépendants du privé et du public ayant répondu à l’enquête du CESE expriment une très forte volonté de maîtriser leur temps de vie. Avec des divergences notables au sujet de la déconnexion par exemple. Si la moitié des sondés souhaitent ne pas être dérangés en dehors des horaires de travail collectifs, une autre moitié souhaite pouvoir décider quand ils se déconnectent, notamment ceux qui ont des enfants. « Ce qui laisse penser que le droit à la déconnexion tel qu’il a été conçu est déjà « a été », souligne Christelle Caillet, co-rapporteur de l’avis du CESE.

Enfin, 75% des personnes interrogées estiment que leurs journées de travail deviennent de plus en plus intenses. Ce que le CESE traduit par « une urgence pour ralentir »avec la nécessité de former les managers, et d’évaluer la charge de travail, lors des entretiens annuels obligatoires.

L’urgence de ralentir, est-ce là qu’intervient la notion de temps libre ?

Avec les outils numériques, le télétravail, le travail nomade, les forfaits journaliers, le travail à temps partiel, le travail fragmenté, mais aussi les gardes – qui sont considérées comme du temps de repos – les zones grises sont privilégiées. Le temps libre doit être considéré comme un temps distinct du temps de travail, en dehors de toute contrainte professionnelle.

Cependant, il n’a pas de définition légale et ne peut être protégé. Il s’agit d’une anomalie pour le CESE, qui recommande que cette notion soit d’abord inscrite dans la charte sociale des droits sociaux au niveau européen. Il est temps de mûrir le débat, avant une éventuelle révision du Code du travail français.