« La nouvelle politique budgétaire doit rendre la dette de la France soutenable »

EEn 2023, la dette publique française s’élève à 110,6 % du produit intérieur brut (PIB). Elle n’a cessé d’augmenter depuis 1980, où elle ne représentait que 21,1 % du PIB. La dette allemande montre qu’une consolidation budgétaire peut être réduite de plus de 20 points en cinq ans (2012-2017). Dans ce contexte, la nouvelle politique budgétaire française doit rendre la dette soutenable, c’est-à-dire montrer qu’il est possible de la réduire significativement, ce qui est une exigence du nouveau traité européen voté en avril 2024. L’État français est en déficit constant depuis 1975, à 5,25 % du PIB en 2023, intérêts de la dette compris (2 % du PIB, équivalent aux budgets des ministères de l’Écologie et de l’Intérieur réunis). Elle doit donc d’urgence réduire son déficit et réorienter les dépenses vers de véritables investissements publics (recherche et défense) et vers les besoins impératifs des générations futures, estimés à 34 milliards d’euros par an dans le rapport Pisani-Ferry et Mahfouz (2023).

La France doit respecter les traités qu’elle promeut. Ces traités indiquent d’une part que la dette doit diminuer au plus tard dans sept ans et au cours des dix prochaines années, et d’autre part que le déficit doit être ramené sous 3% du PIB dans les quatre à sept prochaines années. Au-delà de ces deux premières exigences, pour un pays comme la France dont la dette dépasse 90% du PIB et dont le déficit dépasse 3% du PIB, il est également exigé de réduire le ratio dette/PIB d’au moins 1 point de PIB par an à compter de l’année de sortie de la procédure de déficit excessif, et enfin de réduire son déficit structurel d’au moins 0,25 point de PIB par an.

Comment répondre à ces critères tout en préservant au mieux la croissance économique ?

Utilisant la même méthodologie que celle de la Commission européenne, la dernière étude Cepremap (Centre de recherche et d’applications économiques) indique qu’il serait préférable de négocier un ajustement budgétaire sur sept ans plutôt que quatre, et de limiter les restrictions budgétaires à 20 milliards d’euros pendant les deux premières années, 2025 et 2026, afin de préserver la croissance. Si la Commission européenne accepte ces deux conditions, alors les gouvernements français, quels qu’ils soient, devront réduire le déficit primaire de 20 milliards d’euros en 2025 et 2026, puis de 14,5 en 2027, 20 en 2028, 20,4 en 2029, 8,8 en 2030 et 9,3 en 2031, soit environ 110 milliards d’euros d’économies sur sept ans. Ce scénario ramènerait le déficit budgétaire global à 2,66 % du PIB en 2031.

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