UN ” fossĂ© “. La Cour des comptes europĂ©enne ne mâche pas ses mots lorsqu’elle dĂ©crit l’écart entre la politique agricole commune (PAC) et les objectifs du pacte vert sur le climat. Ă€ l’heure oĂą le Green Deal, politique phare de l’Union europĂ©enne (UE) pour atteindre la neutralitĂ© carbone en 2050, risque d’être fragilisĂ© par le vent de conservatisme qui souffle sur les institutions europĂ©ennes, a analysĂ© la Cour des comptes europĂ©enne, dans un rapport publiĂ© Lundi 30 septembre, comment a Ă©tĂ© redistribuĂ© le premier budget de l’UE (58 milliards d’euros versĂ©s chaque annĂ©e, dont 9 milliards pour la France). Le dernier cadre, nĂ©gociĂ© pour la pĂ©riode 2023-2027, est censĂ© accĂ©lĂ©rer les transformations du secteur agricole face Ă la crise climatique.
La PAC 2023-2027 a notamment introduit une nouveauté majeure en laissant plus de latitude aux États membres pour définir leurs propres règles de versement de certaines aides. Ce sont précisément ces « plans stratégiques nationaux » (PSN) qu’a analysés la Cour des comptes européenne, observant que si ces plans nationaux, actualisés chaque année, doivent être approuvés par la Commission européenne, cette dernière n’en mesure pas précisément l’ampleur. d’ambition écologique.
Toutefois, selon les commissaires aux comptes de la Cour, ces projets ne sont pas conformes aux objectifs du pacte vert et la seule contribution chiffrĂ©e qui figure dans le PSN, l’augmentation des superficies cultivĂ©es en agriculture biologique, est loin d’ĂŞtre atteinte. Au niveau europĂ©en, la stratĂ©gie « De la ferme Ă l’assiette », adoptĂ©e en 2021, fixe un objectif de 25 % de surfaces bio d’ici 2030, contre 10,5 % en 2022, avec un rythme de croissance encore bien trop lent et très disparate selon les pays. sur l’État (en France, le taux est de 10,1 %).
Démêler les règles environnementales de la PAC
La Cour s’est penchĂ©e plus particulièrement sur les plans stratĂ©giques de quatre pays producteurs agricoles : l’Espagne, la France, l’Irlande et la Pologne. Or, constate-t-elle, certains États ont fixĂ© des règles de versement d’aides volontairement gĂ©nĂ©reuses, afin qu’un maximum d’agriculteurs puissent en bĂ©nĂ©ficier, sans chercher Ă changer leurs pratiques.
C’est pourquoi en Irlande, 91 % des agriculteurs sont Ă©ligibles Ă l’Ă©co-rĂ©gime, principal instrument de paiement vert introduit dans la nouvelle PAC, censĂ© rĂ©compenser les pratiques bĂ©nĂ©fiques pour le climat, la biodiversitĂ© et le bien-ĂŞtre animal. En France, la proportion d’agriculteurs Ă©ligibles Ă ce paiement a mĂŞme Ă©tĂ© estimĂ©e Ă 99,9 %.
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UN ” fossĂ© “. La Cour des comptes europĂ©enne ne mâche pas ses mots lorsqu’elle dĂ©crit l’écart entre la politique agricole commune (PAC) et les objectifs du pacte vert sur le climat. Ă€ l’heure oĂą le Green Deal, politique phare de l’Union europĂ©enne (UE) pour atteindre la neutralitĂ© carbone en 2050, risque d’être fragilisĂ© par le vent de conservatisme qui souffle sur les institutions europĂ©ennes, a analysĂ© la Cour des comptes europĂ©enne, dans un rapport publiĂ© Lundi 30 septembre, comment a Ă©tĂ© redistribuĂ© le premier budget de l’UE (58 milliards d’euros versĂ©s chaque annĂ©e, dont 9 milliards pour la France). Le dernier cadre, nĂ©gociĂ© pour la pĂ©riode 2023-2027, est censĂ© accĂ©lĂ©rer les transformations du secteur agricole face Ă la crise climatique.
La PAC 2023-2027 a notamment introduit une nouveauté majeure en laissant plus de latitude aux États membres pour définir leurs propres règles de versement de certaines aides. Ce sont précisément ces « plans stratégiques nationaux » (PSN) qu’a analysés la Cour des comptes européenne, observant que si ces plans nationaux, actualisés chaque année, doivent être approuvés par la Commission européenne, cette dernière n’en mesure pas précisément l’ampleur. d’ambition écologique.
Toutefois, selon les commissaires aux comptes de la Cour, ces projets ne sont pas conformes aux objectifs du pacte vert et la seule contribution chiffrĂ©e qui figure dans le PSN, l’augmentation des superficies cultivĂ©es en agriculture biologique, est loin d’ĂŞtre atteinte. Au niveau europĂ©en, la stratĂ©gie « De la ferme Ă l’assiette », adoptĂ©e en 2021, fixe un objectif de 25 % de surfaces bio d’ici 2030, contre 10,5 % en 2022, avec un rythme de croissance encore bien trop lent et très disparate selon les pays. sur l’État (en France, le taux est de 10,1 %).
Démêler les règles environnementales de la PAC
La Cour s’est penchĂ©e plus particulièrement sur les plans stratĂ©giques de quatre pays producteurs agricoles : l’Espagne, la France, l’Irlande et la Pologne. Or, constate-t-elle, certains États ont fixĂ© des règles de versement d’aides volontairement gĂ©nĂ©reuses, afin qu’un maximum d’agriculteurs puissent en bĂ©nĂ©ficier, sans chercher Ă changer leurs pratiques.
C’est pourquoi en Irlande, 91 % des agriculteurs sont Ă©ligibles Ă l’Ă©co-rĂ©gime, principal instrument de paiement vert introduit dans la nouvelle PAC, censĂ© rĂ©compenser les pratiques bĂ©nĂ©fiques pour le climat, la biodiversitĂ© et le bien-ĂŞtre animal. En France, la proportion d’agriculteurs Ă©ligibles Ă ce paiement a mĂŞme Ă©tĂ© estimĂ©e Ă 99,9 %.
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