LLa police est le garant de la sécurité des citoyens. Oui, mais quelle police ? Les Français des grandes villes savent qu’ils auront affaire à la police nationale et ceux des zones rurales, à la gendarmerie nationale. Les missions de ces deux composantes des forces de sécurité intérieure sont assez largement identifiées, mais souvent confondues avec celles de la police municipale.
Les citoyens ne sont pas responsables : il n’existe pas de définition des missions de la police municipale. Certes, une série de textes juridiques ont progressivement élargi le champ d’action d’une police municipale. La loi du 15 avril 1999 a par exemple élargi leurs prérogatives répressives en incluant notamment la déclaration d’identité. D’une manière générale, le législateur, tout comme le pouvoir réglementaire, a pris l’habitude de décharger la police nationale et la gendarmerie de missions jugées chronophages et de les confier à la police municipale.
Qui peut se satisfaire de cet état de choses ? Sans abandonner sa mission locale, la police municipale se voit attribuer des pouvoirs qui brouillent la distinction entre l’action de l’État et celle des collectivités. Mais cette conception révèle un fait latent que peu d’observateurs prennent en compte : la mainmise de l’État sur les polices municipales ces dernières années.
L’évolution est lente, mais la tendance est réelle et amplifiée par la notion de « continuum de sécurité ». Derrière une expression qui peut paraître technique se cache une idée de bon sens : les différentes forces de sécurité doivent travailler ensemble et de manière coordonnée pour garantir la sécurité. Mais cela soulève une autre question : qui fait quoi ? Où s’arrête l’action de la police municipale ? Où commence celle de la police et de la gendarmerie ?
Garantir une protection égale à nos concitoyens
Le Beauvau Sécurité 2021, large consultation de tous les acteurs du secteur, aurait pu répondre à ces questions. Il ne l’a pas fait, car il avait un autre projet pour les polices municipales : celui de les associer aux missions de police judiciaire ou de police administrative de l’Etat, pour ne plus avoir à assurer lui-même ces missions. . Cette tentative a échoué avant le contrôle du juge constitutionnel.
L’État pourrait cependant renverser cet échec. La judiciarisation accrue du pouvoir des policiers municipaux reviendrait à les placer sous l’autorité du parquet, et non plus sous celle des maires. Cette action varierait donc d’une ville à l’autre. Dans ces conditions, comment garantir une protection égale à nos concitoyens ?
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