La procédure de destitution de Macron lancée par LFI pourrait être jugée recevable à l’Assemblée nationale

L’initiative de La France insoumise (LFI) qui vise à écarter Emmanuel Macron de la présidence de la République va connaître mardi 17 septembre au matin sa première étape clé. À partir de 9h30, le bureau de l’Assemblée nationale, plus haute instance collégiale de l’institution, doit examiner la recevabilité de la procédure initiée par les « insoumis ». Elle devrait ainsi être validée avec le soutien des écologistes, des communistes et même des socialistes qui, finalement, ont annoncé, lundi 16 septembre au soir, qu’ils ne voulaient pas faire obstruction au processus.

Depuis une longue séance nocturne mouvementée lors de l’installation du XVII^et Aux législatives, le 19 juillet, c’est le Nouveau Front populaire (NFP) qui détient la majorité de douze sièges sur vingt-deux au bureau de l’Assemblée, présidé par Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République, EPR, Yvelines).

Cette nouvelle majorité au bureau a attisé les ambitions de LFI, qui, dès le 17 août, a menacé Emmanuel Macron d’une procédure de destitution s’il ne nommait pas Lucie Castets, la candidate du NFP, au poste de Premier ministre à Matignon. La haute fonctionnaire mise à l’écart, les “insoumis” ont joint les actes et déposé leur texte.

Introduite par la révision constitutionnelle de 2007, cette procédure de destitution du président de la République, qui n’a jamais abouti, nécessite une majorité des deux tiers du Parlement pour se constituer en Haute Cour. La procédure est limitée à une seule lecture dans chaque Chambre, le tout dans un délai de quinze jours. L’article 68 de la Constitution dispose ainsi que le chef de l’État ne peut être destitué « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Une définition ambiguë qui permet aux parlementaires d’évaluer eux-mêmes toute atteinte à la fonction dont le président de la République est tenu pour responsable. Une sanction avant tout politique, puisque le chef de l’État demeure irresponsable sur les plans pénal, civil et administratif dans l’exercice de ses fonctions.

La justification purement technique du groupe PS

Bien que le NFP soit majoritaire au bureau de l’Assemblée nationale, les socialistes, communistes et écologistes ont rapidement pris leurs distances avec l’initiative des “insoumis” en plein été. « Ce n’est pas la ligne, ni la priorité des écologistes. Est-ce sérieux qu’ils aient fait ça ? Non. Est-ce notre position ? Non. Devons-nous en faire tout un plat ? Non. »a déclaré Marine Tondelier, la secrétaire nationale des Ecologistes sur BFM TV.

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