la procédure validée par le bureau de l’Assemblée nationale

Un premier pas a été franchi. Le bureau de l’Assemblée nationale, sorte de conseil d’administration du Palais-Bourbon, a validé ce mardi matin la recevabilité de la procédure visant à destituer Emmanuel Macron de son mandat.

Dominé par la gauche avec 12 sièges sur 22, l’instance va désormais transmettre cette proposition de résolution déposée par 81 députés issus des rangs des Insoumis, écologistes et communistes, à la commission des lois mais sans obligation de fixer un ordre du jour. Une fois le texte étudié en commission (qu’il soit voté ou non), l’assemblée doit le présenter à l’ordre du jour de l’hémicycle entre le 13e et le 15e jour suivant l’avis de la commission.

Alors qu’aucun parlementaire socialiste n’avait signé cette proposition de résolution, une réunion lundi soir entre les députés socialistes a clairement changé la donne et poussé Christine Pirès-Beaune, Iñaki Echaniz et Sophie Pantel, les trois membres PS du bureau, à valider la recevabilité de la proposition de résolution.

De quoi y voir une victoire pour les Insoumis qui ont initié la manœuvre. Jean-Luc Mélenchon, qui avait mis la pression sur les socialistes ce dimanche à la Fête de l’Humanité, a ainsi salué une “excellente nouvelle” sur X (ex-Twitter).

Mais le PS ne fait que reculer à moitié. Si les députés socialistes membres du bureau disent oui à l’organisation d’un débat sur le sujet en admettant que cette proposition de résolution soit recevable, ils voteront contre son adoption à l’Assemblée nationale.

Ce texte doit toutefois être adopté par les 2/3 des députés, soit 385 députés, après un passage en commission des Lois pour avoir une chance d’aboutir. Ce seuil semble inatteignable depuis les dernières législatives – avec ou sans le soutien des députés PS.

Les macronistes pourraient aussi vouloir jouer des coudes pour empêcher la commission des Lois de se saisir du texte et ainsi éviter tout débat à l’Assemblée sur la base d’une décision du Conseil constitutionnel.

Si la proposition de résolution visant à destituer Emmanuel Macron parvient à l’hémicycle et est adoptée, elle est ensuite transmise au Sénat. Si elle échoue à l’Assemblée nationale, la proposition de résolution est stoppée net.

Si les sénateurs reprennent la procédure en main, le texte doit ensuite suivre le même chemin au Palais du Luxembourg. Il revient à la gauche de réussir à obtenir les voix des deux tiers du Sénat, soit 232 sénateurs. Assemblée dominée par la droite et ses alliés centristes, la marche paraît beaucoup trop haute.

Autant dire que si La France Insoumise a enregistré une première victoire ce mardi, les nombreuses étapes qui restent encore à franchir pour ce texte rendent très incertain un éventuel limogeage d’Emmanuel Macron.

Dans les rangs des Insoumis, la séquence est pourtant jugée très réussie. Et pour cause : si le texte parvient bel et bien à l’hémicycle, ce sera la première fois dans toute l’histoire de la Ve République que les députés se pencheront sur un éventuel départ du locataire de l’Élysée.

Article original publié sur BFMTV.com

Anna

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