la proposition rejetée par la Commission des lois

La proposition de destitution d’Emmanuel Macron, examinée ce mercredi matin en commission des lois de l’Assemblée nationale, n’ira pas plus loin : ses membres l’ont rejetée massivement, par 54 voix contre 15.

Au fond, cette proposition de destitution du président de la République, prévue par l’article 68 de la Constitution, et signée par 81 députés – insoumis, écologistes et communistes -, émane de La France insoumise, pour dénoncer le refus d’Emmanuel Macron de nommer Lucie. Castets, le candidat du Nouveau Front Populaire, à Matignon. Cette proposition de révocation a été jugée recevable le 17 septembre par le bureau de l’Assemblée nationale.

Ce texte vise à traduire le président devant les deux chambres réunies du Parlement en vue de sa révocation pour « manquement à ses fonctions manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». La conférence des présidents des groupes politiques doit désormais décider, d’ici 13 jours, si le texte passe néanmoins à l’étape suivante, c’est-à-dire un examen dans l’hémicycle.

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