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Langues officielles | Les anglophones du Québec craignent un régime à deux vitesses

(Ottawa) Le gouvernement fédéral doit retirer toute mention de la Charte de la langue française du projet de loi modernisant la Loi sur les langues officielles, a plaidé Marlene Jennings lundi. Le président du Quebec Community Groups Network (QCGN) craint les répercussions négatives d’un régime à deux vitesses sur la communauté anglophone du Québec.

Publié à 19h18

Mylène Crète

Mylène Crète
La presse

«Je tiens à exprimer la profonde déception de notre communauté face à la reconnaissance par le gouvernement fédéral de la Charte de la langue française telle qu’amendée par le projet de loi 96 dans le projet de loi sur les langues officielles», a déclaré l’ancien député libéral en commission parlementaire lundi.

Le projet de loi C-13 reconnaît la Charte de la langue française du Québec et donc que le français est la seule langue officielle du territoire. Le gouvernement de François Legault a récemment réformé cette charte en adoptant le projet de loi 96, décrié par la communauté anglophone du Québec pour son utilisation de la clause dérogatoire.

« Son application aurait des conséquences profondes sur la communauté d’expression linguistique du Québec en termes de service public, d’éducation et d’accès à la justice », a déclaré Mme.moi Jennings.

Le projet de loi 96 étend notamment les dispositions sur le français comme langue de travail aux entreprises de compétence fédérale, comme les banques et les entreprises de télécommunications. Le projet de loi fédéral C-13 leur donne le choix d’appliquer soit la Charte de la langue française, qui fait du français la seule langue officielle du Québec, soit la Loi sur les langues officiellesqui favorise le bilinguisme.

Le projet de loi 96 ajoute également des articles à la Constitution du Québec dans le Loi constitutionnelle de 1867 reconnaître la nation québécoise et que sa langue officielle est le français.

« Le QCGN recommande fortement que toutes les références à toutes les lois qui s’appliquent nonobstant la Charte canadienne [des droits et libertés] être retiré du projet de loi C-13 », a déclaré Mme.moi Jennings.

L’avocate québécoise Janice Naymark, qui a témoigné en son propre nom, craint que les emplois disponibles pour les anglophones soient éliminés ou que les entreprises sous réglementation fédérale décident tout simplement de quitter le Québec.

« Le problème est que le projet de loi traite l’anglais comme la langue de la majorité, mais ignore le fait que les anglophones du Québec sont eux-mêmes une minorité », a-t-elle soutenu.

Le ministre fédéral de la Justice David Lametti avait exprimé des craintes après l’adoption de la loi 96 et le premier ministre Justin Trudeau avait assuré qu’il protégerait les droits des anglophones.

L’une des dispositions les plus controversées du projet de loi 96 est que les services publics soient offerts en français à toute la population, y compris les immigrants et les réfugiés qui auront six mois pour apprendre la langue. Elle ne s’applique pas à la communauté anglophone historique, qui peut continuer à recevoir des services en anglais.

Le témoignage des membres de la communauté anglophone d’Ottawa a été retardé de plus d’une heure lundi après que les libéraux aient tenté de limiter à 15 heures le temps restant pour l’étude du projet de loi C-13 en comité. Les partis d’opposition ont exprimé leur désaccord et la le débat sur la motion libérale a été reporté.

Une motion du député conservateur Joël Godin a par la suite été adoptée pour inviter tous les premiers ministres des provinces et des territoires à venir témoigner à tour de rôle devant la commission parlementaire.


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