KENA BETANCUR / AFP
L’association considère cette pratique contraire à la directive européenne de 1998 sur la protection des animaux d’élevage.
Nouvelle offensive contre le foie gras. L’association L214 a contesté jeudi devant le tribunal administratif de Strasbourg la pratique du gavage des oies et des canards, la jugeant contraire à la directive européenne de 1998 relative à la protection des animaux d’élevage. « Aucun animal n’est nourri ou abreuvé de telle manière qu’il en résulte des souffrances ou des préjudices inutiles.», affirme la directive européenne sur laquelle s’appuie l’association de défense des droits des animaux, dont le siège est à Strasbourg. « Cette interdiction n’a pas été transposée, les dispositions répressives (françaises) ne permettent pas de sanctionner les mauvais traitements provoqués par le gavage.», a fait valoir à l’audience l’avocate de l’association, Hélène Thouy, tête de liste du Parti animaliste aux élections européennes de 2019.
Elle a cité deux rapports, l’un du comité scientifique de la Commission européenne du 16 décembre 1998, l’autre de l’université de Cambridge du 14 septembre 2015, pour affirmer que le gavage «est nocif pour les animaux« , « provoque 10 à 20% de mortalité en plus» et constitue un «source de souffrances extrêmes« . Elle a également dénoncé l’article L654-27-1 du Code rural selon lequel le foie gras est obtenu à partir d’un animal « spécialement engraissé par gavage», ce qui empêcherait les producteurs de foie gras sans gavage d’obtenir l’appellation. Cette disposition «est contraire au droit de l’Union européenne sur la libre circulation des marchandises“, a-t-elle soutenu.
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Pas de consensus scientifique sur les souffrances dues au gavage
Le rapporteur public, Laurent Boutot, a demandé le rejet de la demande. Il a estimé qu’il n’y avait pas de manquement à la transposition de la directive européenne, étant donné que les Etats « ne sont paspas tenu de transcrire directement en droit interne l’intégralité des dispositions» d’une directive, à condition que «ne pas dénaturer la substance« . Il a soutenu qu’il y avait « pas de consensus scientifique» sur le fait que le gavage provoque des souffrances.
Et même dans «admettant» si tel est le cas, «il n’a pas été démontré que le gavage entraînerait des souffrances inutiles« , condition imposée par la directive, fabrication du foie gras « une partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France» selon le Code rural, a-t-il rappelé. En défense, la représentante du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire n’a pas pris la parole, s’en tenant à ses conclusions écrites adressées au tribunal. La décision sera prise le 6 juin.