L’assurance scolaire est-elle obligatoire (et êtes-vous couvert par une assurance habitation) ?

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L’école nous a demandé une attestation d’assurance scolaire à la rentrée. Devons-nous souscrire un nouveau contrat ?

Les activités obligatoires inscrites à l’emploi du temps de l’élève (cours, éducation physique et sportive, etc.) ne nécessitent pas d’assurance spécifique pour y participer. En revanche, toutes les activités facultatives proposées par l’établissement (cantine, accueil du matin ou du soir, sorties culturelles, classe verte, etc.) nécessitent de fournir une attestation d’assurance scolaire.

Il est donc essentiel que l’enfant participe à toutes les activités de son école, collège ou lycée.

Deux certificats

L’assurance scolaire comprend deux garanties principales : la responsabilité civile de l’enfant, pour les dommages matériels ou corporels causés à autrui, et les dommages subis par l’enfant lui-même ou sans auteur identifié. Certains assureurs incluent des extensions – activités extrascolaires, vacances, vol ou casse de matériel, cyberharcèlement.

Il n’est pas nécessaire d’en souscrire une si vous êtes couvert par ailleurs. L’assurance habitation des parents, qui comprend généralement la responsabilité civile étendue aux membres de la famille vivant sous le même toit, constitue le premier niveau de couverture.

Associée à une garantie accidents de la vie ou à une garantie individuelle accidents couvrant l’enfant, elle fait office d’assurance scolaire. Les deux attestations doivent être présentées à l’établissement pour prouver que l’enfant est assuré.