L’Autorité des marchés financiers (AMF) constate une forte augmentation des litiges initiés par les épargnants

Avec leurs promesses de rendements rapides et colossaux, les communications – notamment sur les réseaux sociaux – relatives aux investissements financiers en cryptoactifs sont à l’origine d’un nombre croissant de litiges.

Selon la définition de la Banque de France, un cryptoactif est « un actif numérique, créé grâce à l’utilisation de technologies de cryptographie. Ils sont ainsi nommés car ils sont similaires aux actifs financiers et sont créés et utilisés via technologies de cryptage”.

Ces cryptoactifs constituent des capitaux virtuels stockés sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs qui les acceptent comme moyen de paiement d’effectuer des transactions sans avoir recours à une monnaie légale comme l’euro. Il s’agit donc de véhicules financiers hyperspéculatifs qui peuvent connaître des variations importantes, à la hausse comme à la baisse.

C’est pourquoi l’Autorité des marchés financiers (AMF) surveille de près ce secteur, qui est un terrain de jeu pour les arnaqueurs en quête d’investisseurs naïfs, ou peu familiarisés avec ces mécanismes alliant finance et technologie.

L’AMF publie sur son site la liste blanche des entités agréées par ses services pour commercialiser ces produits financiers numériques. Elles étaient au nombre de 28 en 2021, 59 en 2022 et 106 fin 2023. Il est difficile d’obtenir le soutien de l’AMF en cas de litige, si vous avez contracté avec un prestataire non référencé par l’Autorité française.

Il s’agit en effet d’un phénomène prévisible : plus les gens rejoignent un marché hautement spéculatif, où il y a de plus en plus d’acteurs et d’argent en jeu, plus les litiges risquent d’augmenter. Ainsi en 2023 – ce sont les derniers chiffres disponibles avec le rapport annuel de l’AMF publié cet été – l’Autorité française a traité 88 dossiers de médiation. Il n’y en a eu que 54 en 2022. Et 44 en 2021. Sur ces 88 dossiers, 25 concernaient des soupçons de fraude.

Les candidats à l’investissement doivent être conscients que l’AMF peut refuser d’examiner leur dossier contentieux, notamment s’ils ont contracté avec un prestataire non agréé. C’est pourquoi, sur les 88 dossiers qui lui ont été soumis, seuls 27 ont finalement été formellement recevables.

De l’utilité de bien choisir son intermédiaire financier, uniquement parmi la liste blanche de l’AMF. Et de n’envisager ces placements qu’après avoir bien compris les modes de fonctionnement et les risques de perte liés à ces modèles financiers.