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Le Bloc exige que Lametti mette fin à la « justice parallèle »

Le Bloc Québécois affirme que le ministre David Lametti n’a d’autre choix que de révéler combien de procès secrets ont eu lieu au Canada et de « tirer un trait » définitif sur cette « justice parallèle » en condamnant une fois pour toutes ces pratiques.


D’après des documents obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, La presse a révélé mardi que le ministre de la Justice du Canada était en contact étroit avec le patron des procureurs fédéraux au sujet d’un procès criminel secret controversé qui s’est tenu au Québec. Depuis le début de cette saga, lorsqu’on lui a demandé s’il avait l’intention d’intervenir, le bureau de M. Lametti a toutefois indiqué que la couronne « est une entité qui opère à distance et qui est indépendante ».

Dans la foulée de ses échanges avec la couronne, M. Lametti a refusé de dire si d’autres procès secrets avaient eu lieu au Canada durant son mandat. Il a également refusé de condamner la pratique, citant plutôt sa « préoccupation » et disant qu’il était « préoccupé ».

Pas le choix, dit le Bloc

« M. Lametti refuse de confirmer s’il y a eu ou non d’autres procès secrets depuis qu’il a pris ses fonctions. Il n’a pas le choix : il est de son devoir de garantir le respect de l’Etat de droit et des dispositions de la Charte. Et la Charte ne prévoit aucun régime judiciaire parallèle pour aucune situation. Le ministre doit donc faire preuve de transparence, tirer un trait sur cette pratique et nous dire, s’il y a eu ou non d’autres procès de ce type tenus ici », a réagi le député Rhéal Fortin, porte-parole du Bloc Québécois sur la Justice.

Le Bloc exige que Lametti mette fin à la « justice parallèle »

PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE

Rhéal Fortin, porte-parole du Bloc québécois en matière de justice

M. Fortin a également demandé au ministre de condamner cette pratique une fois pour cause de doute. Il a évoqué une « justice parallèle » et des « méthodes du Far West », qui selon lui n’ont « pas leur place dans un État de droit fondé sur la transparence, où tous doivent être égaux devant la justice ».

« On peut comprendre qu’il y ait certaines parties d’un procès tenues à l’écart des micros, ça peut être une question de sécurité pour les témoins, a reconnu M. Fortin. Mais de là à tenir un procès au secret, sans numéro de dossier, sans aucune trace, on parle alors de justice parallèle. Nous ne sommes plus à l’époque du Far West ; il faut des règles claires pour réglementer ces pratiques. »

Requêtes à la Cour suprême

Le procureur général du Québec s’est déjà adressé à la Cour suprême pour lui demander de faire la lumière sur cette affaire qui « a soulevé d’importantes questions et inquiétudes au sein de la population québécoise et a ébranlé la confiance du public dans l’administration de la justice », a-t-il dit.

Une coalition d’organisations de journalistes, dont La presse, a également demandé l’intervention de la plus haute juridiction du pays. Le tribunal n’a pas encore dit s’il entendra l’affaire.


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