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le budget définitivement adopté, après dix 49,3

L’Assemblée nationale a définitivement adopté samedi le projet de budget de l’Etat 2023, après le rejet d’une ultime motion de censure de la gauche. En deux mois, le gouvernement a déclenché dix fois l’article 49.3 pour faire voter sans vote les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale.

C’est le point final d’un automne ponctué par dix recours à l’arme constitutionnelle du 49.3. Le Parlement a adopté samedi 17 décembre le projet de budget de l’Etat 2023, après le rejet d’une ultime motion de censure de la gauche à l’Assemblée.

Dans un hémicycle clairsemé, la coalition Nupes a écrasé un « mauvais budget qui ne répond ni à l’urgence sociale ni à l’urgence écologique », et surtout un cycle « qui aura nui à la démocratie » par le recours répété au 49.3. « Nous vous demandons de partir », a demandé David Guiraud (LFI) à Elisabeth Borne. Mais leur motion n’a recueilli que 101 voix, loin d’une majorité absolue (288 voix).

En deux mois, le gouvernement aura déclenché dix fois l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, afin de faire voter sans vote les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale.

Un tel rythme n’était pas arrivé depuis 1989, lorsque le Premier ministre Michel Rocard était privé de la majorité absolue au Palais Bourbon, comme Elisabeth Borne depuis les élections législatives de juin.

Douze motions de censure cet automne

Au total, 12 motions de censure ont été défendues cet automne, soit plus que « sous Michel Rocard, Édith Cresson et Pierre Bérégovoy réunis », a relevé le Premier ministre, s’interrogeant sur les raisons d' »un tel acharnement à vouloir faire tomber le gouvernement ».

« C’est sans doute pour cacher une certaine gêne » car « ce texte répond aux aspirations des Français, aux besoins des plus précaires, aux attentes des collectivités et des entreprises, au soutien de nos services publics », a estimé Elisabeth Borne.

Dans une ambiance houleuse, elle a également abordé les « leçons de démocratie » de LFI, au moment où plusieurs cadres du mouvement de gauche contestent vivement la composition de la nouvelle direction des Insoumis.

Ni la droite ni l’extrême droite n’ont soutenu cette ultime motion. « Les motions sont des leurres », ont lancé Lionel Tivoli (RN), Véronique Louwagie (LR) arguant que « l’intérêt du pays reste notre seule boussole ».

Mais le groupe LR saisira le Conseil constitutionnel, jugeant le projet de loi de finances « manque de sincérité » et le droit d’amendement « non respecté ». Les Nupes feront de même.

« Déni démocratique »

De leur côté, 144 élus écologistes ont signé une tribune dans le JDD, dénonçant « le déni démocratique du gouvernement » et demandant à l’Etat de donner plus de « marge de manœuvre aux collectivités » dont les finances sont dans « une situation intenable (…) exacerbée par l’inflation et le coût exponentiel de l’énergie ».

Parmi les mesures phares du budget : un bouclier tarifaire pour contenir la hausse des prix de l’énergie à 15 %, des augmentations de salaire pour les enseignants et une priorité pour les ministères régaliens.

Le débat a porté sur les appels de la gauche et du RN à taxer les « superprofits » des grandes entreprises comme le pétrolier Total ou l’armateur CMA CGM. Nupes et l’extrême droite réclamaient une large taxe. L’exécutif les a opposés à un accord scellé au niveau européen avec notamment un plafonnement des revenus des producteurs d’électricité, susceptible de rapporter 11 milliards supplémentaires.

La tension s’est cristallisée sur des amendements votés par l’Assemblée, mais écartés par le gouvernement dans la version du budget soumise au 49.3. C’est le cas d’une mesure proposée au sein de la majorité, par le MoDem, pour augmenter la taxation des « super dividendes » des actionnaires des grandes entreprises, et qui avait reçu un large soutien de l’opposition. Le gouvernement privilégie plutôt les pistes favorisant l’intéressement ou le « dividende salarié ».

L’exécutif a en revanche intégré à la dernière minute un amendement instaurant une participation financière des salariés lorsqu’ils utilisent leur compte personnel de formation (CPF), provoquant des remous même dans la majorité.

Avec l’AFP

France 24

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