Le Conseil constitutionnel a validĆ© jeudi 12 septembre une nouvelle taxe sur les infrastructures de transport longue distance destinĆ©e Ć financer la transition Ć©cologique Ć hauteur de 600 millions dāeuros par an et qui Ć©tait contestĆ©e par les sociĆ©tĆ©s gestionnaires dāaĆ©roports et dāautoroutes. Les membres du Conseil ont estimĆ© que cette taxe, qui ne sāapplique quāĆ partir dāun certain seuil de chiffre dāaffaires et de rentabilitĆ©, ne constitue pas une rupture dāĆ©galitĆ© avec les autres opĆ©rateurs dāinfrastructures de transport, ni une Ā« une charge excessive par rapport Ć leur capacitĆ© de payer Ā».
Le Conseil constitutionnel avait Ć©tĆ© saisi par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalitĆ© (QPC) par plusieurs gestionnaires d’aĆ©roports franƧais, notamment la sociĆ©tĆ© AĆ©roports de la CĆ“te d’Azur (Nice), le groupe ADP (Paris – Charles-de-Gaulle et Orly) mais aussi l’Union des aĆ©roports franƧais (UAF). La sociĆ©tĆ© autoroutiĆØre AREA, filiale du groupe Eiffage, figurait Ć©galement parmi les requĆ©rants.
“Concours”
Ils estiment que la taxe, qui ne s’applique qu’aux entreprises ayant un chiffre d’affaires d’au moins 120 millions d’euros et un seuil de rentabilitĆ© moyen de 10 %, introduit Ā« diffĆ©rences de traitement injustifiĆ©es entre contribuables Ā»Le cumul de cet impĆ“t avec lāimpĆ“t sur les sociĆ©tĆ©s se traduit par Ā« Ć un niveau de collecte confiscatoire Ā»selon ces entreprises. Ā« Cette nouvelle taxe, mise en place uniquement en France, met les aĆ©roports franƧais en difficultĆ© par rapport aux autres aĆ©roports d’Europe, sachant qu’il existe une concurrence qui ne cesse de croĆ®tre Ā»a regrettĆ© le prĆ©sident de l’UAF, Thomas Juin.
L’intĆ©gralitĆ© du produit de cette nouvelle taxe dĆ©cidĆ©e dans le budget 2024 par Bercy, au nom de la transition Ć©cologique, doit ĆŖtre ajoutĆ©e au budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFIT). Les trois quarts seraient assurĆ©s par le secteur autoroutier et un quart par le secteur aĆ©rien, car seuls les plus grands aĆ©roports (Orly et Roissy, Nice, Marseille et Lyon) sont concernĆ©s.
Ā« C’est au final une ponction de prĆØs de 150 millions d’euros par an sur les aĆ©roports concernĆ©s Ā»estimĆ© Thomas Juin. Ā« Cette taxe, cette taxation qui augmente substantiellement, aurait pour consĆ©quence de rĆ©duire les programmes d’investissement de ces aĆ©roports Ā»il a ajoutĆ©.
Vinci Autoroutes estime que la taxe lui coĆ»terait 280 millions d’euros pour l’annĆ©e 2024. Les sociĆ©tĆ©s d’autoroutes ont par ailleurs menacĆ© d’augmenter sensiblement les tarifs des pĆ©ages en 2025 pour compenser cette nouvelle taxe, ce que conteste le gouvernement. Les tarifs des pĆ©ages sont calculĆ©s en fonction de l’inflation et des plans d’investissement des sociĆ©tĆ©s d’autoroutes.