Le Conseil d’Etat a jugé que les requérants n’apportent pas la preuve que ce blocage a des conséquences immédiates et concrètes sur leur situation et leurs intérêts.
Sollicité par des associations et des particuliers, le juge du Conseil d’Etat a statué et ne suspend pas le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie. La Ligue des droits de l’Homme, la Quadrature du Net et trois habitants de Nouvelle-Calédonie ont déposé un recours en référé le 17 mai, estimant que ce blocus, décidé par le gouvernement le 15 mai, portait gravement atteinte aux droits aux libertés de communication et d’information.
L’administration a jugé ne pas avoir fourni suffisamment de preuves démontrant que ce blocage a des conséquences immédiates et concrètes sur leur situation et leurs intérêts. Il s’agit cependant d’une condition d’urgence nécessaire pour permettre l’intervention du juge des référés. « Dans cette affaire, les requérants se limitent à soutenir qu’il y a une atteinte à la liberté d’expression et de communication, mais n’apportent aucune preuve justifiant l’urgence »détaille ainsi, dans sa décision, le Conseil d’Etat.
Une suspension limitée
Par ailleurs, le Conseil d’État a estimé que la suspension de TikTok se limite à une situation exceptionnelle, qui « se concentre sur le rétablissement de la sécurité et de la tranquillité publiques. » Et d’ajouter que le gouvernement a « déterminé à lever immédiatement ce blocus dès que les troubles auront cessé ». Enfin, l’administration rappelle également que d’autres moyens de « communication et information »ne sont actuellement pas concernés.
Différentes raisons pour lesquelles le juge du Conseil d’Etat a pris la décision, compte tenu de l’intérêt public que représente le retour de la sécurité en Nouvelle-Calédonie, de rejeter la demande de suspension du blocage de TikTok sur le territoire.
Le Conseil d’Etat a jugé que les requérants n’apportent pas la preuve que ce blocage a des conséquences immédiates et concrètes sur leur situation et leurs intérêts.
Sollicité par des associations et des particuliers, le juge du Conseil d’Etat a statué et ne suspend pas le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie. La Ligue des droits de l’Homme, la Quadrature du Net et trois habitants de Nouvelle-Calédonie ont déposé un recours en référé le 17 mai, estimant que ce blocus, décidé par le gouvernement le 15 mai, portait gravement atteinte aux droits aux libertés de communication et d’information.
L’administration a jugé ne pas avoir fourni suffisamment de preuves démontrant que ce blocage a des conséquences immédiates et concrètes sur leur situation et leurs intérêts. Il s’agit cependant d’une condition d’urgence nécessaire pour permettre l’intervention du juge des référés. « Dans cette affaire, les requérants se limitent à soutenir qu’il y a une atteinte à la liberté d’expression et de communication, mais n’apportent aucune preuve justifiant l’urgence »détaille ainsi, dans sa décision, le Conseil d’Etat.
Une suspension limitée
Par ailleurs, le Conseil d’État a estimé que la suspension de TikTok se limite à une situation exceptionnelle, qui « se concentre sur le rétablissement de la sécurité et de la tranquillité publiques. » Et d’ajouter que le gouvernement a « déterminé à lever immédiatement ce blocus dès que les troubles auront cessé ». Enfin, l’administration rappelle également que d’autres moyens de « communication et information »ne sont actuellement pas concernés.
Différentes raisons pour lesquelles le juge du Conseil d’Etat a pris la décision, compte tenu de l’intérêt public que représente le retour de la sécurité en Nouvelle-Calédonie, de rejeter la demande de suspension du blocage de TikTok sur le territoire.