Le Conseil d’Etat rejette les recours des deux chaînes

Le Conseil d’Etat a rejeté, mercredi 25 septembre, les recours déposés en référé par les chaînes C8 et NRJ12, non retenues par l’Arcom (le régulateur de l’audiovisuel) cet été lors de la procédure de réattribution des fréquences de la TNT, jugeant que la condition d’urgence n’est pas remplie. “non rempli”La chaîne web de gauche radicale Le Média a également vu son recours rejeté par la plus haute juridiction administrative, qui a précisé que ces recours seraient examinés en profondeur d’ici fin novembre.

Le 24 juillet, l’Arcom avait dévoilé la liste des candidats retenus pour la réattribution de 15 fréquences TNT en 2025, écartant celles de C8 et NRJ12 au profit de deux nouveaux entrants, OFTV (groupe Ouest France) et RéelsTV (CMI Media, propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky). La chaîne C8 s’était rapidement opposée à cette décision, estimant que sa situation « est particulière au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels que cette décision génère pour une chaîne de télévision qui existe (…) depuis près de 20 ans »Les chaînes encore en lice n’obtiendront leur autorisation de diffusion qu’après la signature de nouveaux accords avec le régulateur, d’ici la fin de l’année.