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Le député Hetzel s’invite au ministère de la Justice pour obtenir des réponses

Les pompiers interviennent sur un incendie de voiture lors des émeutes, le 30 juin 2023 à Tours.
GUILLAUME SOUVANT / AFP

Afin d’obtenir des chiffres demandés en vain depuis des mois, le rapporteur du budget de la justice est arrivé à la Chancellerie pour procéder à un contrôle documentaire.

Y aurait-il de l’eau dans le gaz entre le Palais Bourbon et la place Vendôme ? Fait exceptionnel : ce 17 avril, en vertu des pouvoirs spéciaux que lui confère son statut de membre de la commission des Finances, rapporteur du budget de la Justice, le député LR du Bas-Rhin, Patrick Hetzel, a procédé, dès 10 heures, au ministère de la Justice, un « inspection des documents » pour obtenir des informations sur la gestion judiciaire des émeutes de l’été dernier en France qu’il réclame en vain depuis des mois.

Il a été reçu par Valérie Delnaud, directrice de cabinet du ministre, puis par la directrice adjointe des affaires criminelles et des grâces, Sophie Macquart-Moulin, qui n’a eu d’autre choix que de renvoyer sa demande, relative à l’exercice des pouvoirs conférés aux élus par une ordonnance de 1958 sur le contrôle budgétaire. Ce sont ces mêmes pouvoirs spéciaux qui ont récemment permis à l’un de ses collègues du Sénat de mettre au jour les prévisions alarmantes de déficit du Trésor…

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Anna

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