le garde des Sceaux favorable à l’inscription du consentement dans le droit français

DIdier Migaud souhaite changer la définition du viol en droit français. Tout juste nommé au ministère de la Justice, le garde des Sceaux a déclaré ce vendredi 27 septembre, au micro de France Inter, qu’il était favorable à une évolution de cette définition dans le Code pénal en intégrant la notion de consentement. Lorsqu’on lui demande s’il est favorable, comme le président Emmanuel Macron, à l’inscription du consentement dans la loi française, Didier Migaud répond : « Oui. »

Cette notion de consentement a refait surface en France lors du procès pour viol de Mazan, où la question est revenue systématiquement depuis le début des audiences il y a quatre semaines à Avignon. Dans cette affaire, Dominique Pelicot est jugé, aux côtés de 50 autres personnes, pour avoir drogué pendant dix ans sa femme dans le but de la violer et la faire violer par des dizaines d’inconnus recrutés sur Internet.

“Il y a du viol et du viol”

Durant l’un des jours du procès, un avocat de la défense est allé jusqu’à dire qu’il y avait eu « des viols et des viols ». “Sans intention de le commettre, il n’y a pas de viol”, a déclaré M.^e Guillaume de Palma, illustrant l’une des principales lignes de défense de la majorité des accusés, qui reconnaissent les actes sexuels mais nient le viol.

« Nous ne sommes pas dans le droit américain. En France, il n’est pas nécessaire d’avoir obtenu le consentement de la victime pour nécessairement s’assurer qu’il n’y a pas de viol. (…) Pour qu’il y ait viol, je (…) Lire la suite