« Le gouvernement français ne doit plus s’abstenir de défendre notre sécurité économique »

LLe département du Trésor américain a publié en juillet le rapport annuel du Comité sur les investissements étrangers aux États-Unis. (CFIUS), dont la mission est de contrôler les investissements étrangers qui constituent des menaces pour la « sécurité nationale » Américain. La publication de ce rapport offre une nouvelle occasion de mesurer l’intensification de la prédation économique internationale et la robustesse du système protectionniste américain. Il éclaire aussi, en contrepoint, le chemin qui reste à parcourir aux Français et aux Européens pour enfin lutter à armes égales dans la compétition économique internationale.

Les flux d’investissements directs étrangers entrants aux États-Unis sont globalement en baisse depuis une décennie. Pourtant, les risques de prédation économique sont loin de diminuer : le nombre d’investissements étrangers offrant un poste d’influence dans une entreprise américaine stratégique aurait doublé sur la même période. Le CFIUS s’emploie à relever ce défi : non seulement le nombre de ses enquêtes a triplé en dix ans, mais il accorde également une attention croissante aux nouvelles menaces, comme les investissements menés par des acteurs publics étrangers.

Bien que la France ait adopté un système de filtrage plus de trente ans après les Etats-Unis (2005 contre 1975), Bercy, qui pilote la procédure dite “IEF” (pour “investissement étranger en France”), semble avoir largement rattrapé son retard ces dernières années : l’administration française étudie, au regard des flux d’investissements directs étrangers entrants, un nombre de dossiers d’investissement plus élevé que l’administration américaine, et impose plus fréquemment des conditions aux investisseurs afin de réduire les risques (par exemple l’obligation de maintenir le siège social, les sites de production ou les unités de R&D sur le territoire français).

Renforcer nos capacités

En revanche, le manque relatif de transparence du système français ne permet pas de connaître le nombre d’opérations empêchées a priori, ni le nombre d’investisseurs sanctionnés a posteriori pour violation de leurs obligations. Convaincus que les investisseurs étrangers sont prompts à faire fi de leurs obligations, les Américains consacrent d’importantes ressources à s’assurer du bon respect des conditions fixées par le CFIUS. Un effort qui tombe à point nommé, puisqu’il détecte régulièrement des violations, comme en témoigne le nombre croissant de sanctions qu’il impose. Il s’agit d’un nouveau défi pour Bercy, qui a autorisé près de deux cents investissements au cours des trois dernières années. “sous conditions”. Pour préserver nos intérêts stratégiques, il est désormais impératif de renforcer nos capacités de suivi des investissements. Il convient de noter à cet égard que le budget du système de filtrage français représente moins de 5 % du budget du CFIUS, selon les estimations de l’OCDE datant de 2020.

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