le gouvernement prépare de nouvelles mesures pour l’automne

Le gouvernement prépare un texte de loi comportant de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude, qui devrait être présenté au Parlement cet automne, a indiqué le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave, dans un entretien au journal Les échosJEUDI.

La fraude aux aides publiques est dans le collimateur du ministère de l’Économie, avec notamment MaPrimeRénov (pour réaliser des travaux de rénovation énergétique de son logement), mais aussi l’aide à l’apprentissage ou le compte personnel de formation (CPF). En tout, des enveloppes rassemblant 100 milliards d’euros d’argent public.

Or, pour MaPrimeRénov par exemple, le ministre a indiqué avoir reçu “des rapports de Tracfin (le service de renseignement chargé de lutter contre les circuits financiers clandestins, ndlr) pour environ 400 millions d’euros. Le ministère de l’Economie compte mettre en place diverses mesures, notamment suspendre le versement des aides suite à un rapport de Tracfin.

Les cryptoactifs dans le viseur

Bercy souhaite également renforcer les contrôles liés à la détention de cryptoactifs. « La BCE estime que 5 millions de Français utilisent des cryptoactifs et il n’y a que 150 000 déclarations à la Direction générale des finances publiques. Quand on compare ces deux chiffres, il y a évidemment une partie qui nous échappe »a souligné M. Cazenave.

Un autre point d’attention est le fret maritime. Bercy souhaite ainsi mettre en place pour les compagnies maritimes « un système équivalent au PNR aérien », c’est-à-dire le dossier des passagers, qui recueille des informations sur les passagers aériens. Il s’agirait cette fois de collecter des données sur les marchandises, afin de faciliter le rôle des douanes.

Par ailleurs, le gouvernement souhaite améliorer le recouvrement des fraudes, et entend y parvenir notamment en ralentissant les transferts universels de patrimoine (dissolution d’entreprise). Le ministre souhaite également légaliser la saisie des biens des personnes gardées à vue, afin de permettre le recouvrement des amendes pénales forfaitaires.