Le KO de la commissaire Vestager contre Apple et Google

EDans deux arrêts distincts, la Cour de justice de l’Union européenne a accordé à la commissaire Vestager la fin de son mandat qu’elle n’espérait plus. Lorsque la Danoise quittera la scène européenne début novembre, elle aura remporté deux grandes batailles : l’une contre les rescrits fiscaux d’Apple en Irlande, l’autre contre l’abus de position dominante de Google Shopping sur ses concurrents. Deux victoires sans appel.

Pour Apple, la facture est salée. Dans un arrêt définitif, la Cour a confirmé la décision de la Commission européenne de 2016 qualifiant d’illégaux les avantages accordés à la multinationale américaine. La Commission estimait qu’il s’agissait, en réalité, d’aides d’État illégales. Deux filiales d’Apple avaient ainsi bénéficié, entre 1991 et 2007, de décisions fiscales favorables. Le Tribunal de l’UE avait infirmé le raisonnement de la Commission. La CJUE a rétabli la balance de la justice : Apple devra restituer 13 milliards d’euros à l’État irlandais. L’Irlande doit récupérer cette somme colossale. Cela représente 11,3 % de son budget 2023. Une belle victoire pour les contribuables européens.

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Les larmes de joie de Vestager

Margrethe Vestager avait perdu espoir. « Sur une échelle de 1 à 100, de l’absence de surprise à la surprise totale, je pense que je suis à 99 », a-t-elle déclaré mardi, en apprenant la décision de justice. « Bien sûr, j’ai trouvé cela très (…) Lire la suite