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Le piégeage traditionnel des oiseaux sauvages, bientôt de l’histoire ancienne ?


Pour la quatrième année consécutive, le Conseil d’État déclare illégaux les arrêtés ministériels autorisant le piégeage traditionnel des oiseaux sauvages. 30millionsdamis.fr salue cette décision et demande au ministère de la Transition écologique d’en tirer les conséquences qui s’imposent !

La justice a décidé d’épargner la vie de plus de 113 000 oiseaux ! Par une décision rendue le 23 novembre 2022, le tribunal administratif supérieur a annulé les arrêtés ministériels du 12 octobre 2021 qui autorisaient, dans plusieurs départements du sud-ouest, pour la saison de chasse 2021-2022, la capture et la destruction de 106 000 alouettes, 5800 grives et merles et 1230 pluviers et vanneaux, par des dispositifs de piégeage traditionnels tels que pantes, matoles et tenderries.

En principe, les techniques de chasse qui capturent massivement et sans distinction d’espèces les oiseaux (en particulier filets, pièges et autres pièges) sont interdites, au titre de la directive européenne « Oiseaux » du 30 novembre 2009. Toutefois, ce texte européen prévoit une dérogation au titre deux conditions. Premièreil n’y a pas d’autre moyen de capturer l’espèce cible ; deuxièmela technique ainsi utilisée est sélective, en ce sens qu’elle permet de ne capturer que l’espèce cible (ou d’autres espèces, mais en très faible quantité et sans leur nuire).

Or, selon le Conseil d’Etat, ces critères ne sont pas respectés en l’espèce.  » Le ministère ne démontre pas que ces méthodes de chasse traditionnelles sont les seules permettant la capture de ces espèces d’oiseaux sur les territoires concernés, ni qu’elles ne capturent d’autres oiseaux qu’en faible quantité.observe le communiqué de presse. Des solutions alternatives satisfaisantes existent : tir ou élevage « .

Suspensions et annulations en série

Heureusement, même si la décision du Conseil d’État intervient plus d’un an après la promulgation des décrets litigieux, le juge des référés avait déjà prononcé leur suspension, quelques jours après leur publication, sauvant ainsi la vie de milliers d’oiseaux. Au total, quatre séries d’arrêtés ont été suspendues puis annulées au cours des quatre dernières saisons de chasse. De quoi remettre en cause, une fois pour toutes, cette politique gouvernementale de destruction des oiseaux.

Pourtant, en octobre 2022, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu avait fait fi de cette tendance jurisprudentielle en renouvelant, par arrêté, ces mêmes pratiques controversées pour la nouvelle saison de chasse 2022-2023. Et ce, alors que lui-même s’était engagé à attendre « l’avis » du Conseil d’Etat avant d’adopter toute nouvelle décision à ce sujet ! Encore une fois, lesdits ordres avaient été suspendus d’urgence quelques jours plus tard.

« Un cynisme d’État au profit de quelques milliers de chasseurs » ?

Malheureusement, des oiseaux auraient pu être tués entre-temps, en toute légalité.  » Comme à son habitude, l’Etat a pris les arrêtés la veille de leur application afin de permettre aux chasseurs de piéger le temps que les jugements, qu’il savait d’avance défavorables, soient rendus.déplore la Ligue pour la protection des oiseaux à cet égard. Ce « cynisme étatique », au profit de quelques milliers de chasseurs et au détriment de la biodiversité, sape la confiance dans les institutions. »

Il appartient désormais au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour abolir définitivement ces pratiques d’une autre époque… Un changement de paradigme d’autant plus urgent que la France a été rappelée à l’ordre par l’Union européenne pour non-respect des Oiseaux Directif.

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